Levée de l’immunité parlementaire des députés Ouali et Bellabas

Publié le : mardi, 20 octobre 2020 19:51   Lu : 3 fois
Levée de l’immunité parlementaire des députés Ouali et Bellabas

ALGER - L’immunité parlementaire des députés Abdelkader Ouali et Mohcine Bellabas a été levée, mardi lors d’une séance à huis clos tenue à l’Assemblée populaire nationale (APN), sur demande du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a indiqué un communiqué de cet instance législative.

Lors d’une séance à huis clos présidée par M. Slimane Chenine, président de l’Assemblée, "il a été procédé à la lecture du rapport établi par la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, concernant les charges auxquelles font face les deux députés", indique-t-on dans le communiqué qui précise que la parole a été, par la suite, donnée au député Abdelkader Ouali qui "a annoncé, expressément, vouloir renoncer à son droit à l’immunité parlementaire".

S’agissant du député Mohcine Bellabas, le communiqué précise que "le l’intéressé s’est absenté tout au long de ce huis clos, ce qui amené à recourir au vote à bulletin secret, en vue de trancher la demande de levée de l’immunité à son encontre".

Les résultats de ce scrutin auquel "ont pris part 321 votant, sont comme suit : 242 "oui", contre 40 "non" et 19 abstentions, avec 20 bulletins nuls, précise la même source.

"La demande de la levée de l’immunité parlementaire est tranchée au scrutin secret et à la majorité de membres, conformément aux dispositions de l’article 72 du règlement intérieur de l’APN", rappelle l’Assemblée dans le communiqué.

La Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN, avait auditionné le 30 septembre et le 7 octobre 2020, le député Abdelkader Ouali qui s'était exprimé sur les charges qui lui sont reprochées, refusant de renoncer à son immunité parlementaire" et avait pris acte du refus du député Mohcine Belabbas de se présenter pour l'auditionner.

Levée de l’immunité parlementaire des députés Ouali et Bellabas
  Publié le : mardi, 20 octobre 2020 19:51     Catégorie : Algérie     Lu : 3 foi (s)   Partagez