"Le bureau a examiné, par la suite, les questions écrites déposées à son niveau, puis décidé de soumettre au Gouvernement les questions remplissant les conditions légales", ajoute le communiqué.
Le bureau s’est, enfin, enquis de l’avis de la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés portant déclaration d’un nouveau député sur l’incompatibilité avec le mandat parlementaire, conclut le communiqué.