Poursuite du procès de l'Affaire de montage automobile et de financement occulte de la campagne électorale

Publié le : dimanche, 01 mars 2020 18:01   Lu : 1 fois
Poursuite du procès de l'Affaire de montage automobile et de financement occulte de la campagne électorale

ALGER- La Cour d'Alger a repris, dimanche après-midi, les audiences du procès des accusés impliqués dans les deux affaires relatives au montage automobile et au financement occulte de la campagne électorale pour la Présidentielle d'avril 2019, et ce après le rejet de la demande introduite par le collectif de défense, relative à la non compétence et à la jonction des deux affaires.

Le Collectif de défense des deux anciens Premiers ministres, Abdelmalek Sellal et Ahmed Ouyahia a invoqué des exceptions de procédure pour demander à ce que leurs mandants soient jugés au niveau de la Haute Cour de l'Etat (non encore créée), et ce conformément à l'article 177 de la Constitution, le quel stipule que cette Cour "est instituée pour connaitre des actes pouvant être qualifiés de haute trahison du président de la République, des crimes et délits du Premier ministre, commis dans l'exercice de leur fonction".

Dans le même sillage, le Collectif de défense des autres accusés dont des ministres, d'anciens cadres du ministère de l'Industrie et des hommes d'affaires ainsi que l'accusé Fares Sellal a, également, invoqué des exceptions de procédure pour l'abrogation de la décision de jonction des deux affaires (montage automobile et financement occulte de la campagne électorale).


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Ce procès intervient suite à l'appel interjeté par le Parquet et le collectif de défense contre le verdict prononcé, le 10 décembre 2019, par le Tribunal de Sidi M'hamed, condamnant, notamment, les anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia à une peine de 15 ans de prison ferme assortie d'une amende de deux (2) millions de DA, avec confiscation de tous ses biens, et Abdelmalek Sellal, à une peine de 12 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un (1) million DA.

Auparavant, le tribunal de Sidi M'hamed avait prononcé la privation d'Ouyahia de ses droits civils et politiques et la saisie de tous les revenus et biens acquis illicitement.

Dans la même affaire, l'ancien ministre de l'Industrie et des Mines, Abdessalem Bouchouareb (en fuite à l'étranger) a écopé par contumace d'une peine de 20 ans de prison ferme assortie d'une amende avec émission d'un mandat d'arrêt international à son encontre. Les anciens ministres de l'Industrie, Youcef Yousfi et Mahdjoub Bedda ont également écopé d'une peine de 10 ans de prison ferme chacun.

A été condamnée également l'ancienne ministre et wali Nouria Yamina Zerhouni à une peine de 5 ans de prison ferme.

Poursuite du procès de l'Affaire de montage automobile et de financement occulte de la campagne électorale
  Publié le : dimanche, 01 mars 2020 18:01     Catégorie : Algérie     Lu : 1 foi (s)   Partagez