ALGER- Le cadre juridique pour la protection des ressources génétiques et biologiques de l'Algérie sera prêt d'ici fin 2020, après l'adoption des décrets exécutifs en adéquation avec les principes de la Convention sur la diversité biologique et de son protocole de Nagoya, a indiqué le directeur général des forêts, Ali Mahmoudi.

ALGER - Les opérateurs affiliés à l'Organisation nationale des promoteurs immobiliers (ONPI) ont appelé, samedi à Alger, les pouvoirs publics à revoir la loi 11-04 fixant les règles régissant l'activité de promotion immobilière.

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ALGER- Le président de l'Association nationale des commerçants et artisans algériens (ANCA), Hadj Tahar Boulenouar, a appelé, mercredi à Alger, à la mise en place de lois pérennes pour redynamiser les activités du montage industriel en Algérie.

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ALGER - Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a instruit, mercredi à Alger, le ministre de la Justice et les responsables des départements ministériels directement concernés par l'élaboration de la loi criminalisant le racisme, le régionalisme et la haine à "entamer sans attendre les travaux devant conduire à une rapide présentation" d’un projet de ce texte, indique un communiqué des services du Premier ministre.

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TEHERAN - Le Parlement iranien a adopté mardi en urgence une loi classant toutes les forces armées américaines comme "terroristes" après l'assassinat d'un haut commandant iranien, Qassem Soleimani dans un raid américain vendredi à l'aube dans la capitale irakienne.

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ALGER - Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi à la majorité, le projet de loi portant loi d'orientation sur la Recherche scientifique et le développement technologique, le projet de loi fixant les missions, la composition et l'organisation du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies et le projet de loi relatif aux Radiocommunications.

ALGER - Le projet de loi portant statut général des personnels militaires a été adopté jeudi par le Conseil de la nation, lors d'une plénière présidée par Salah Goudjil, président par intérim du conseil en présence du ministre des Relations avec le Parlement, Fethi Khouil, et de membres du Gouvernement.

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ALGER - Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi à Alger, le projet de loi modifiant l'ordonnance 66-155 du 8 juin 1966 portant Code de procédure pénale, lors d'une plénière présidée par Salah Goudjil, président par intérim du conseil, en présence du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati et des membres du gouvernement.

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ALGER - Le ministre des Finances, Mohamed Loukal, a réitéré, lundi à Alger, l'impératif d'amender les dispositions de l'article 18 de la Loi organique relative aux lois de Finances afin de permettre au secteur des hydrocarbures de proposer et de légiférer en matière fiscale.

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ALGER- Le ministre de la Communication, Porte-parole du Gouvernement, Hassan Rabehi a affirmé, jeudi à Alger, que le Gouvernement était en passe d'élaborer une série de textes de lois permettant à la presse de travailler dans un "cadre organisé".

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