Un décret présidentiel portant création d’une agence nationale de développement du numérique (JO)

Publié le : mercredi, 11 décembre 2019 15:48

ALGER- Un décret présidentiel portant création d’une agence nationale de développement du numérique et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement a été publié dans le numéro 74 du Journal officiel.

Ce décret définit les attributions et l'organisation de cette agence placée auprès du Premier ministre.

Désignée en tant qu'établissement public à caractère spécifique, cette structure, dont le siège est fixé à Alger, est dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière et appelée à concevoir et à proposer au Gouvernement, les éléments de la stratégie nationale de développement du numérique, en concertation avec les départements ministériels, les institutions, le secteur économique et la société civile.

Elle est chargée également d'assurer le suivi de la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement du numérique.

A ce titre, elle a pour missions de mettre en synergie les plans d'actions et de coordonner les actions des départements ministériels, des institutions et organismes intervenant dans le domaine du numérique, de réaliser des études prospectives sur le développement du numérique, ainsi que d’assurer une veille technologique pour le compte du Premier ministre.

L'agence peut réaliser, en outre, des prestations de service ou conclure des conventions avec les organismes nationaux pour accomplir des études stratégiques et des expertises dans le domaine du numérique.

S'agissant de son fonctionnement, elle est administrée par un conseil d'administration, dirigé par un directeur général et dotée d'un conseil scientifique et technique.

Présidé par le représentant du Premier ministre, le conseil d'administration est composé des représentants de plusieurs ministres, dont celui de la Défense nationale, des Affaires étrangères, de l'Intérieur, de la Justice, des Finances, de l'Energie, et de la Poste et des télécommunications.

Des représentants de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) et de la direction générale de la Fonction publique et de la réforme administrative siègeront aussi au sein de l'agence.

Les membres du Conseil d'administration sont désignés par le Premier ministre, sur proposition des autorités dont ils relèvent, parmi les cadres ayant le rang de directeur au titre de l'administration centrale, pour une période de trois (3) ans, renouvelable une (1) fois.

Quant au conseil scientifique et technique, il est composé de quinze (15) membres, dont le président élu par ses pairs et qui doit être une personnalité scientifique compétente dans le domaine du numérique et des TIC.

Le président et les membres du conseil scientifique et technique sont, quant à eux, désignés par décision du Premier ministre pour une période de deux (2) ans, renouvelable une (1) fois.

Sur le plan du financement, le projet de budget de l'agence, préparé par le directeur général, est soumis au conseil d'administration de l'agence pour approbation.

Il doit comprendre des dépenses et des recettes, dont des contributions de l'Etat, des produits des prestations liées à son activité et des ressources découlant de la coopération internationale dans le respect de la réglementation en vigueur sur les dons et legs.

Un décret présidentiel portant création d’une agence nationale de développement du numérique (JO)
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