Médecine légale: nécessité de révision du décret exécutif relatif à la profession d’expert

Publié le : mardi, 05 novembre 2019 16:58
Médecine légale: nécessité de révision du décret exécutif relatif à la profession d’expert

ALGER - Le président de l’Académie algérienne de Développement des Sciences médico-légales (AADSML), Pr Rachid Belhadj, a plaidé, mardi à Alger, pour la révision du décret exécutif relatif à la profession d’expert.

"Il y a lieu de revoir le décret exécutif fixant les normes de désignation et d’exercice des experts, à travers une commission mixte entre les ministères de la Justice et de la Santé", a déclaré le Pr Belhadj à la presse, en marge du 3é Congrès international de l’Académie, en présence de spécialistes nationaux et nord-africains.

Pour l’intervenant, cette révision s’impose, la profession d’expert devant obéir à "des normes internationales" en vigueur, sachant qu’en Algérie, elle est encore régie par un texte remontant à 1995.

Ce texte réglementaire a eu le mérite de "mettre de l’ordre" dans la profession en faisant la distinction entre médecin assermenté et médecin expert, l’expertise étant un "acte médical spécialisé nécessitant une formation", a-t-il précisé.

"Toutefois, depuis sa promulgation, une confusion s’est installée entre les spécialités de médecin thérapeute et de médecin expert qui sont pourtant différentes dés lors que l’un ne peut pas systématiquement exercer la spécialité de l’autre", a-t-il explicité.

Tout en faisant observer que "l’idéal est de pouvoir faire les deux en même temps". Il a également relevé la nécessité d’établir "une liste des experts à l’échelle nationale", par le biais d’un "Comité" ad-hoc qui veillerait aussi à "l’évaluation et au contrôle périodique" des activités des experts, eu égard aux "dérapages" qui peuvent parfois survenir, estimant que ces experts doivent faire l’objet de "mise à niveau et de formation" tout aussi régulières.


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S’agissant précisément des erreurs médicales, le Pr Belhadj a également fait part d’une réflexion en cours consistant à "dépénaliser" celles-ci, exception faite pour celles jugées "grossières" et ce, en concertation avec le Conseil national de l’Ordre des médecins, appelant, à ce propos, à la mise en place d’un "Fonds national d’aide" destiné aux victimes de fautes médicales afin de leur faire éviter le laborieux parcours pour se faire indemniser.

Toujours en matière d’erreurs médicales, le président de l’Académie a fait savoir son intention de développer, en collaboration avec les magistrats, le concept du "Collège d’experts" qui serait composé des différentes spécialités impliquées.

Abordant la question des barèmes d’évaluation des taux d’invalidité suite aux accidents de travail, le Pr Belhadj a fait savoir que l’Algérie continue d’appliquer ceux hérités de l’ère coloniale, lesquels remontent à 1966.

A ce sujet, il a souligné l’importance que l’Algérie se dote de ses "propres guides des barèmes", chose réalisable, assure-t-il, moyennant "les financements conséquents ainsi qu’un travail de recherche scientifique qu’il faudra encadrer", interpellant les institutions concernées à "s’y intéresser".

Déplorant, enfin, "l’inexistence" de l’autopsie scientifique en Algérie, il a rappelé que la toute première autopsie au Maghreb sur cadavre s’est faite en Algérie en 1875 au niveau de la 1ére faculté de médecine du pays, avant de noter que la rencontre d’aujourd’hui vise à échanger les expériences et les avancées des pays participants dans le domaine de la médecine légale.

Médecine légale: nécessité de révision du décret exécutif relatif à la profession d’expert
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