Projet de loi sur la santé animale: Création d'un Ordre national des vétérinaires

Publié le : lundi, 18 février 2019 13:07   Lu : 47 fois
Projet de loi sur la santé animale: Création d'un Ordre national des vétérinaires

ALGER- Le projet de loi relatif aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale, présenté lundi en plénière devant l'Assemblée Populaire Nationale (APN), vise principalement à instituer un Ordre national des vétérinaires pour une meilleure organisation de la profession.

Modifiant et complétant le texte législatif de 1988, ce projet de texte stipule que l'exercice de la médecine vétérinaire et de la chirurgie vétérinaires des animaux est subordonnée à une autorisation du ministère chargé de l'Agriculture et doit être également inscrit au tableau de l'Ordre national des vétérinaires. 

Cet Ordre national des vétérinaires sera doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, et regroupera l'ensemble des médecins vétérinaires quel que soit leur statut Il aura pour missions de veiller à l'organisation de la profession, au respects de ses règles, ses usages, sa déontologie et de la législation et de la réglementation régissant l'exercice de la médecine vétérinaire.

Il sera chargé notamment de contribuer à l'élaboration du code d'éthique et de déontologie de la profession et d'élaborer le règlement intérieur de l'Ordre national des vétérinaires, et  d'assurer la promotion des bonnes pratiques vétérinaires.

Il sera chargé aussi de valoriser et d'associer les thèmes et les résultats d'études et de recherches scientifiques et les exploiter avec les bonnes pratiques vétérinaires, de contribuer à la définition des programmes d'enseignement de la santé vétérinaire et de veiller à l'amélioration et l'actualisation des connaissances dans le cadre de la formation vétérinaires continue technique et scientifique.

Comme il aura pour mission de veiller à la santé et du bien-être animal et d'émettre des avis à la demande des autorités sur des programmes généraux de gestion sanitaire et de bioéthique.

Dans le cadre de ce projet de loi, le conseil national et les conseils régionaux de l'Ordre national des vétérinaires seront investis chacun en ce qui le concerne du pouvoir disciplinaire et de sanction et ils se prononcent sur toute violation des règles d'éthique et de déontologie.

Selon l'exposé des motifs de ce projet de loi,  l'objectif recherché est de permettre aux vétérinaires de préserver et de développer leurs compétences en vue d'assurer la sécurité sanitaire du cheptel et un environnement zoosanitaire propice au développement de l'élevage et à la stabilisation des éleveurs.

Il s'agit aussi de mettre en conformité la législation vétérinaire avec les normes internationales, et ce, au service des citoyens et du développement économique.

L'Algérie compte actuellement près de 20.000 vétérinaires dont plus de 3.000 fonctionnaires exerçant au sein des directions des services agricoles, tandis que le reste est réparti entre vétérinaires privés,délégués médicaux et chômeurs.

L'Ordre national des vétérinaires aura également pour mission de protéger les investissements consentis par l'Etat dans le domaine de la santé animale et de la santé publique, de contribuer à asseoir un environnement sain et bio-sécurisé et de mettre en œuvre et de protéger les activités économiques liées à l'animal et aux sous-produits animaux, note l'exposé des motifs.

Les auteurs de ce projet de loi font valoir aussi que la mise en place de cet organe, qui s'inscrit dans le cadre des engagements de l'Algérie envers l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), contribuera à renforcer davantage les échanges internationaux liés à la santé animale.

 

Projet de loi sur la santé animale: Création d'un Ordre national des vétérinaires
  Publié le : lundi, 18 février 2019 13:07     Catégorie : SANTE - SCIENCE - TECHNOLOGIE     Lu : 47 foi (s)   Partagez