Projet de loi sur la santé: introduction du principe de contrôle et d'évaluation dans la gestion du secteur

Publié le : lundi, 23 avril 2018 18:40
Projet de loi sur la santé: introduction du principe de contrôle et d'évaluation dans la gestion du secteur
Photo APS

ALGER - Le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, Mokhtar Hasbellaoui a annoncé l'introduction, dans le cadre du nouveau projet de loi sur la santé, d'un nouveau principe de "contrôle et d'évaluation" de nature à "améliorer la qualité des services fournis au patient".

Répondant aux questions des députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) après deux jours de débat autour du nouveau projet de loi, le ministre de la Santé a affirmé que l'introduction du principe de "contrôle et d'évaluation dans la gestion du secteur" contribuera inéluctablement à "améliorer la qualité des services fournis au patient".


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Après avoir rappelé que la santé "a toujours été en tête des priorités" du programme du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, M. Hasseblaoui a estimé que le projet "contribuera à garantir une protection sanitaire à toutes les franges de la société et dans tous les cas", à travers des "services de haute qualité" assurés en particulier par "le Public" qu'il a qualifié de "locomotive" du secteur, appuyé par le secteur privé à qui sera confié "la tâche du service public suivant un cahier de charges bien défini".

La santé du citoyen restera "au centre des préoccupations de l'Etat lors de la mise en place de politiques préventives ou cliniques tout en veillant à préserver l'intimité du citoyen qui sera consulté à chaque fois qu'il est question de sa santé", a ajouté le ministre, rappelant, à ce titre, "la poursuite du système de la gratuité des soins, garant de la consécration du droit à la santé pour l'ensemble des citoyens".

Abordant le système de contractualisation, le premier responsable du secteur a assuré que cette procédure "ne s'oppose point au principe de la gratuité des soins", mettant en avant, à ce propos, "la détermination de l'Etat à réunir tous les moyens nécessaires à la gestion des établissements de santé", avant de qualifier le nouveau système de "nouvelle méthode de financement des établissements sous une forme contractuelle entre les établissements de santé et des organismes bailleurs de fonds à l'image de l'Etat, de la sécurité sociale ou des assurances, et ce suivant des normes d'évaluation des activités et du calcul des charges sanitaires garantissant "une meilleure maîtrise des dépenses et une lutte contre le gaspillage sous toutes ses formes".


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S'agissant du service civil, le même responsable a estimé que "ce dernier est l'un des objectifs principaux du nouveau projet de loi d'autant que ce service contribue à la réduction des différences entre les régions et l'obtention des meilleures prestations sanitaires", affirmant "l'engagement de son secteur à en maintenir le caractère obligatoire et à œuvrer inlassablement pour réunir toutes les conditions nécessaires tant matérielle qu'humaine pour donner à ce service plus d'attractivité, d'efficacité et d'efficience".

Concernant "l'appellation ‘gestion privée’ évoquée dans un des articles de ce projet de loi, le ministre a tenu à clarifier que ce concept signifie "une gestion exceptionnelle et non la privatisation" ce qui est susceptible de donner un caractère de gestion plus souple et en mesure de répondre au cas urgents imposés par les spécificités des activités des établissements sanitaires qui vont devenir dorénavant sujets au contrôle en aval après l'acquisition des médicaments et la réparation des équipements au lieu du contrôle en amont appliqué actuellement".

Le professeur Hasbellaoui a mis l'accent notamment sur "le retour des prestations du médecin traitant (médecin de la famille) en termes de définition du parcours* du patient et la facilitation de l'opération de bénéficier des soins dans le cadre de ce projet, compte tenu du rôle du médecin traitant dans la chaine des soins".

Pour rappel, les deux séances consacrées à l'examen du projet de loi durant deux jours a comporté 194 questions posées par les députés et portant sur les dysfonctionnements du secteur et les préoccupations locales outre de nombreuses lacunes contenues dans le projet de loi dont certaines relatives à la rédaction et d'autres à l'ambiguïté de certains articles et concepts.

Ce projet de loi sera soumis au vote le 30 avril prochain.

Projet de loi sur la santé: introduction du principe de contrôle et d'évaluation dans la gestion du secteur
  Publié le : lundi, 23 avril 2018 18:40     Catégorie : SANTE - SCIENCE - TECHNOLOGIE     Lu : 43 foi (s)   Partagez