ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a affirmé, dimanche à Alger, que le projet de loi amendant le Code de procédure pénale visait "la préservation des deniers publics", à travers la facilitation de la mise en mouvement de l'action publique et "l'annulation des contraintes qui faisaient obstacles à la Police judiciaire lors de l'accomplissement de ses missions".

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ALGER-Le directeur des Affaires judiciaires au ministère de la Justice, Abdelhafid Djarir, a réitéré dimanche à Alger l'appel du ministère au dialogue avec les magistrats en grève depuis une semaine, suite à l'appel du Syndicat national des magistrats (SNM).

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ALGER- Le ministère de la Justice a démenti, dimanche, dans un communiqué, l'information relayée par un journal électronique selon laquelle le chef de l'Etat aurait mis fin aux fonctions du Secrétaire général (SG) du ministère de la Justice et du Directeur général (DG) des Ressources humaines, affirmant que cette information "est infondée".

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ALGER - Cent (100) magistrats ont été installés jeudi en qualité de conseillers et d'avocats généraux près la Cour suprême (Alger), dans le cadre du mouvement annuel des magistrats décidé par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) lors de la séance de clôture de sa 1ère session ordinaire de 2019, tenue le 24 octobre.

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ALGER- Le ministère de la Justice a démenti, dimanche dans un communiqué, l'information contenue dans un présumé communiqué "illégal" rendu public aujourd'hui, selon laquelle les résultats du mouvement annuel des magistrats auraient été gelés.

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ALGER- Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati a présenté, jeudi, lors des travaux de la session ordinaire du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), le projet de mouvement annuel des magistrats qui concernera  "2.998 magistrats".

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ALGER-Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a présidé jeudi à Alger, la cérémonie d'installation de Abdelhamid Hassan, au poste de président du Tribunal des conflits, en remplacement de Abdelkader Dhaoui.

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SOUK AHRAS - Huit (8) fonctionnaires, dont des femmes, travaillant à l’annexe administrative communale de la cité Draïa Ahmed (1.700 logements) de Souk Ahras comparaîtront courant de la semaine devant le procureur de la République près le tribunal de la ville, accusés de "falsification de formulaires de souscription de signatures pour un des postulants à la prochaine présidentielle", a-t-on appris dimanche de source judiciaire.

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ALGER - Le député Baha Eddine Tliba a été placé jeudi sous mandat de dépôt à la prison d'El Harrach, à l'issue de son audition par le juge d'instruction près le tribunal de Sid M'hamed (Alger), a-t-on appris de source judiciaire.

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 ALGER - La Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l'homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation, a poursuivi, jeudi, ses réunions consacrées à l'examen de la demande du ministre de la Justice, garde des sceaux concernant l'entame des procédures de levée de l'immunité parlementaire des sénateurs, Ali Talbi et Ahmed Ouraghi, indique un communiqué du Conseil.

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