ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé dimanche que l'Algérie a intégré dans sa législation les dispositions des chartes et traités internationaux relatifs aux droits de l'Homme et à la préservation contre toute forme de criminalité.

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ORAN - Le terroriste Mokhtar Belmokhtar, alias Belaouar, a été condamné, dimanche par le tribunal criminel d’Oran, à la peine capitale par contumace pour création et gestion d’une organisation terroriste, ainsi que pour la détention, l’importation, l’exportation et la commercialisation d’armes et de munitions.

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ALGER - Un projet de loi permettant aux condamnés d'exécuter une partie de leur peine à l'extérieur de l'établissement  pénitentiaire par l'introduction du "placement sous surveillance électronique" à travers le port d'un bracelet électronique, sera présenté prochainement devant l'Assemblée populaire nationale (APN).

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ORAN - Des peines de 15 ans de prison ferme ont été prononcées mercredi par le pôle pénal spécialisé, sis au tribunal de la Cité Djamel (Oran) à l’encontre de 16 détenus dans le cadre du procès de l’affaire des 81,095 kg de cocaïne, jugée le 27 septembre dernier.

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ORAN - Trois jeunes oranais âgés entre 24 à 26 ans ont été condamnés, dimanche par le tribunal criminel d’Oran, à 20 ans de prison ferme par contumace, pour appartenance à un groupe terroriste.

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ALGER- Le Programme d'appui au secteur de la justice en Algérie (PASJA), cofinancé par l'Union européenne (UE), l'Algérie et la France, a été officiellement lancé mercredi à Alger, avec comme objectif principal la "contribution au renforcement de l'Etat de droit et à la garantie d'une justice équitable, impartiale et de qualité".

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ALGER- L'Etat de droit a constitué le thème principal de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, tenue à Vilnius en Lituanie, avec la participation de 91 délégations des cours constitutionnelles et institutions équivalentes, dont la délégation algérienne conduite par le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci.

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ALGER-Un nouveau programme d'appui à la justice algérienne (PASJA), s'inscrivant dans le cadre de la réforme du secteur, sera officiellement lancé le mercredi 20 septembre 2017 à Alger par l'Algérie et l'Union européenne (UE), indique lundi, dans un communiqué, le ministère de la Justice.

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ALGER - La 4eme Assemblée générale de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle a donné son accord pour que la 5eme Assemblée générale prévue en 2020 se tienne en Algérie, a indiqué jeudi un communiqué du Conseil constitutionnel.

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ALGER-Le Tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a ordonné mercredi la dissolution de la SARL Omnium Maghreb Presse (OMP), éditrice du journal La Tribune, avec désignation d'un liquidateur, ont annoncé les héritiers du feu Kheireddine Ameyar, fondateur du titre, qui ont dénoncé cette décision.

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