ALGER - Le ministre de la Justice, garde des sceaux Belkacem Zeghmati a affirmé mercredi à Alger que les deux lois relatives à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine, et celle modifiant le Code pénal "renforceront le système juridique par des dispositions susceptibles de faire face aux différentes situations et crises".

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ALGER- Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux,Belkacem Zeghmati, a présenté, mercredi, à l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance portant Code pénal.

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ALGER- Le ministre de la Justice, garde des Sceaux,Belkacem Zeghmati, a annoncé, mardi à Alger, l'élaboration en cours d'un projet de loi portant amendement du Code pénal "dans sa totalité".

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ALGER– Le Ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a indiqué mardi à Alger que le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine "entre dans le cadre des efforts de l’Etat pour asseoir la nouvelle Algérie sur des bases solides fondées sur la justice et l’équité".

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ORAN - Le juge près le tribunal d’Ain Turck (Oran) a placé en détention, dimanche, une personne impliquée dans une affaire de diffusion de rumeurs portant préjudice à l'intérêt national, a-t-on indiqué dans un communiqué dont une copie a été remise à l’APS.

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ALGER- Le cadre juridique régissant les relations de travail doit être renforcé par des mesures permettant de faire face aux situations d'urgence durant les périodes de crises à l'instar de la pandémie de Covid-19, ont recommandé jeudi deux experts juridiques.

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BLIDA - Le juge d'instruction près le Tribunal de Larbaa (Blida) a ordonné, hier dimanche, dans le cadre de l'affaire des incidents survenus à la cité 3555 logements à Meftah (Blida), le placement de 13 individus en détention provisoire et 9 autres sous contrôle judiciaire, indique lundi un communiqué de la cellule de communication de la Cour de Blida.

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TIPASA- Le tribunal de Koléa (Tipasa) a prononcé, lundi, des peines allant de deux à trois ans de prison ferme, à l’encontre 17 accusés, dans une affaire de troubles à l’ordre public à Douera, à l’ouest d’Alger, au moment ou quatre prévenus ont été placés sous contrôle judiciaire, indique un communiqué du parquet de ce tribunal.

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ALGER- Le tribunal de Sidi M’hamed (cour d'Alger) a reporté au 11 mai prochain le procès des deux affaires, des hommes d’affaires Ali Haddad et du Directeur général du groupe SOVAC de montage d’automobiles, Mourad Oulmi, a-t-on appris lundi auprès d'une source du collectif de défense.

M.Ali Haddad et Mourad Oulmi sont poursuivis pour plusieurs accusations en lien avec la corruption, dont obtention, en violation de la législation, de privilèges, d’avantages et de marchés publics.

Sont également poursuivis plusieurs anciens responsables, dont les deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, les deux anciens ministres de l’Industrie et des Mines, Youcef Yousfi et Bedda Mahdjoub, l’ancien ministre du Commerce, Ammar Benyounès, l’ex-ministre des Transports, Abdelghani Zaalane, ainsi que d’anciens walis, dont l’ex-wali d’Alger, Abdelkader Zoukh.

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BLIDA- Le tribunal de Blida a décidé, jeudi, le report au 3 mai prochain, pour la 3ème fois consécutive, du jugement dans l’affaire impliquant Abdelghani Hamel, ancien Directeur général de la Sûreté nationale (DGSN), et Noureddine Berrachdi, ancien chef de Sûreté de la wilaya d’Alger, avec la proposition d’un procès à distance.

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