TIPASA - La Cour de Tipasa a affirmé, jeudi dans un communiqué, que Karim Tabou "a volontairement refusé d’effectuer un appel téléphonique avec un membre de sa famille, en dépit de l’accord, qui lui a été signifié par les autorités judiciaires compétentes, suite à une demande qu'il avait exprimée précédemment".

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ORAN - Le parquet du tribunal d’Oran a transmis, jeudi au juge d’instruction, le dossier de l’affaire de l’organisation récemment d’une soirée artistique au sein d’un hôtel, en infraction aux mesures de prévention contre la propagation de l’épidémie du coronavirus, a indiqué cette instance judiciaire.

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BOUMERDES - Le tribunal de Boumerdès a décidé mardi le report du procès de Abdelghani Hamel ancien Directeur général de la sûreté nationale (DGSN) un de ses fils (C.H) et plusieurs ex-responsables poursuivis dans une affaire de corruption au 2 juin prochain, a-t-on appris de source judiciaire.

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BECHAR - Le wali de Bechar, Ahmed Mebarki, a suspendu mardi le président de l'Assemblée populaire communale (P-APC) de Béchar ainsi que trois (3) élus de la même assemblée, lesquels font l'objet de poursuites judicaires, a-t-on appris auprès du cabinet de la wilaya.

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ALGER - Le directeur général de l’ES Sétif (Ligue 1 algérienne de football) Fahd Halfaya, convoqué pour être auditionné lundi par la commission de discipline de la Ligue de football (LFP) à propos de l'enregistrement sonore qui l'aurait impliqué dans le marchandage des matchs, s'est absenté pour des "raisons de santé ", a indiqué l'avocat du club Nabil Beniya.

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ALGER- Le juge d’instruction près le Tribunal de Dar El Beida (Alger) a ordonné, dimanche, le placement du Directeur général de la Pharmacie centrale des hôpitaux (PCH), Tarek Djaboub, en détention provisoire, pour passation de marchés en violation de la législation, a-t-on appris de source judiciaire.

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ALGER- Le ministre conseiller à la communication, porte-parole officiel de la présidence de la République, Belaïd Mohand Oussaïd, a affirmé mercredi à Alger que la restitution des fonds détournés se fera une fois les jugements à l'encontre des accusés rendus. 

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ALGER- L'avant-projet de révision de la Constitution, dont la mouture a été dévoilée jeudi par la présidence de la République, porte dans son axe relatif aux droits fondamentaux et liberté publiques, sur la "consécration du principe de sécurité juridique" et la "consécration constitutionnelle de la liberté de la presse sous toutes ses formes et interdiction du contrôle préalable sur cette liberté".

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BLIDA- Le tribunal de Blida a décidé, dimanche, le report du procès d’Abdelghani Hamel, ancien Directeur général de la Sûreté nationale (DGSN), et de Noureddine Berrachdi, ancien chef de Sûreté de la wilaya d’Alger, au 31 mai prochain, pour la 4ème fois consécutive, suite au refus des deux accusés d’être jugés à distance.

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ALGER - Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a présenté mercredi deux exposés sur les deux projets de loi relatifs au discours de haine et la discrimination et au Code pénal devant la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l'homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation.

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