ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a présenté, dimanche à Alger devant les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi modifiant le Code de procédure pénale qui vise la préservation des deniers publics, à travers la facilitation de la mise en mouvement de l'action publique et l'annulation des contraintes qui faisaient obstacles à la Police judiciaire lors de l'accomplissement de ses missions.

Published in Algérie

ALGER - Le Gouvernement a tenu mercredi une réunion présidée par Premier ministre, Noureddine Bedoui lors de laquelle il a examiné et débattu d'un avant-projet de loi, de deux projets de décrets présidentiel et exécutif, et écouté et examiné trois (03) exposés sur les secteurs de la Justice, de l'Intérieur et de l'Habitat, a indiqué un communiqué des services du Premier ministre.

Published in Algérie

 

ALGER- Le Syndicat national des magistrats (SNM) a annoncé sa décision de suspendre la grève et de reprendre le travail à compter de ce mardi soir.

Published in Algérie

ORAN - Le nouveau Commissaire d’Etat près le tribunal administratif d’Oran, Amamra Ahmed, a été installé, mardi à Oran.

Published in Régions

ALGER - Le ministère de la Justice a ordonné l'ouverture d'une enquête approfondie sur les incidents survenus dimanche à la Cour d'Oran pour "déterminer les responsabilités et éviter que de tels faits ne se reproduisent", indique lundi un communiqué du ministère.

Published in Algérie

TLEMCEN - Le nouveau commissaire d'Etat près le tribunal administratif de Tlemcen, Benaouda Nasreddine a été installé, lundi, en remplacement de Aliouche Farouk affecté au même poste dans la wilaya de Sidi Bel-Abbes.

Published in Régions

SETIF - Le tribunal de Sétif a condamné, dimanche, l'ancien président de l'Entente de Sétif (ESS) a trois ans de prison ferme.

Published in Sport

ALGER -  Le tribunal administratif de Tipasa a rendu, dimanche, une ordonnance en référé d'heure en heure déclarant illégale le mouvement de grève annoncée et observée par le Syndicat national des magistrats (SNM) "sans notification préalable, ni respect du service minimum, outre l'occupation illégale des postes de travail et l'atteinte à la liberté de travail", a indiqué, dimanche, un communiqué du ministère de la Justice.

Published in Algérie

ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a affirmé, dimanche à Alger, que le projet de loi amendant le Code de procédure pénale visait "la préservation des deniers publics", à travers la facilitation de la mise en mouvement de l'action publique et "l'annulation des contraintes qui faisaient obstacles à la Police judiciaire lors de l'accomplissement de ses missions".

Published in Algérie

ALGER-Le directeur des Affaires judiciaires au ministère de la Justice, Abdelhafid Djarir, a réitéré dimanche à Alger l'appel du ministère au dialogue avec les magistrats en grève depuis une semaine, suite à l'appel du Syndicat national des magistrats (SNM).

Published in Algérie