CASABLANCA - Le procès de Nasser Zefzafi, un des dirigeants du mouvement de protestation qui s'est emparé l'an dernier de la région marocaine du Rif (nord), s'est poursuivi vendredi à Casablanca.

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TISSEMSILT - Le projet de signification par voie électronique des actes d'huissiers de justice sera concrétisée prochainement, a-t-on appris mercredi à Tissemsilt du Directeur général de modernisation au ministère de la Justice, Abdelhakim Akka.

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TIARET - Le bracelet électronique, appliqué actuellement dans certains tribunaux, sera généralisé en mai et juin prochains, a annoncé, mardi à Tiaret, le Directeur général de modernisation au ministère de la Justice, Akka Abdelhakim.

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GHARDAIA- Le tribunal criminel de Ghardaïa a prononcé lundi soir en appel une condamnation à mort et des peines de 10 ans de prison ferme à l'encontre de sept accusés poursuivis pour des actes d’espionnage.

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EL BAYADH - Le nombre d'auditions judiciaires à distance a atteint 1.783 depuis le lancement de l'opération de modernisation de la justice en octobre 2015, a-t-on appris lundi à El Bayadh Directeur général de modernisation au ministère de la Justice.

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TIPASA - Le Directeur général de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion, Mokhtar Felioune a déclaré mardi à Tipasa, que les services du ministère de la Justice préparaient la généralisation de l'utilisation du bracelet électronique à l'ensemble des établissements pénitentiaires du territoire national à partir de mai prochain, ajoutant que 20 individus poursuivis en justice bénéficient actuellement de cette mesure.

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ALGER - Le ministère de la Justice annonce l'organisation d'un concours national d'accès à la formation pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle du notariat, dans la limite de 1.500 postes ouverts, a indiqué mardi un communiqué du ministère.

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ALGER- Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh, a présenté lundi devant les membres de la commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l'homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation, le projet de loi portant protection des personnes physiques dans le traitement des données personnelles, indique un communiqué du Conseil.

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CONSTANTINE - Huit (08) personnes parmi soixante-dix-neuf (79) autres arrêtées suite aux actes de violence ayant émaillé le match opposant vendredi dernier le JS Kabylie au MC Alger pour le compte de la demi-finale de la Coupe d’Algérie de football au stade Chahid Hamlaoui de Constantine, sont comparues dimanche après-midi, devant le juge d’instruction près le tribunal de Ziadia, a-t-on constaté.

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ALGER-Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh a présenté, dimanche à Alger, un exposé sur le projet de loi relatif au Code de procédure pénale devant la Commission des affaires juridiques du Conseil de la nation, a indiqué un communiqué de cette institution. 

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