ALGER- Le ministère de la Justice a démenti, dimanche dans un communiqué, l'information contenue dans un présumé communiqué "illégal" rendu public aujourd'hui, selon laquelle les résultats du mouvement annuel des magistrats auraient été gelés.

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ALGER- Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati a présenté, jeudi, lors des travaux de la session ordinaire du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), le projet de mouvement annuel des magistrats qui concernera  "2.998 magistrats".

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ALGER-Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a présidé jeudi à Alger, la cérémonie d'installation de Abdelhamid Hassan, au poste de président du Tribunal des conflits, en remplacement de Abdelkader Dhaoui.

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SOUK AHRAS - Huit (8) fonctionnaires, dont des femmes, travaillant à l’annexe administrative communale de la cité Draïa Ahmed (1.700 logements) de Souk Ahras comparaîtront courant de la semaine devant le procureur de la République près le tribunal de la ville, accusés de "falsification de formulaires de souscription de signatures pour un des postulants à la prochaine présidentielle", a-t-on appris dimanche de source judiciaire.

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ALGER - Le député Baha Eddine Tliba a été placé jeudi sous mandat de dépôt à la prison d'El Harrach, à l'issue de son audition par le juge d'instruction près le tribunal de Sid M'hamed (Alger), a-t-on appris de source judiciaire.

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 ALGER - La Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l'homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation, a poursuivi, jeudi, ses réunions consacrées à l'examen de la demande du ministre de la Justice, garde des sceaux concernant l'entame des procédures de levée de l'immunité parlementaire des sénateurs, Ali Talbi et Ahmed Ouraghi, indique un communiqué du Conseil.

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ALGER - La Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) s'est réunie mercredi pour émettre son avis sur les déclarations de non incompatibilité de 10 nouveaux députés, a indiqué un communiqué de la chambre basse du Parlement.

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ANNABA - Le président de l’Assemblée populaire communale (APC) d’Ain Berda dans la wilaya d’Annaba comparaitra "prochainement" devant la justice dans une affaire de corruption, a appris l’APS mercredi auprès d’une source judiciaire.

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MEDEA - Un responsable de la direction général des Domaines a été mis sous contrôle judiciaire dans une affaire de détournement de foncier industriel, dans la ville de Berrouaghia (est de Médéa), indique lundi un communiqué du procureur de la République près de tribunal de Médéa.

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M’SILA- Au total 14 personnes parmi les manifestants ayant réclamé dans la nuit de dimanche à lundi à M’sila de hâter l’affichage de la liste de bénéficiaires de logements sociaux ont été placées en détention préventive par le juge instructeur près le tribunal de M’sila, apprend-on mercredi de source judiciaire.

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