Saïda: le président d’APC de Sidi Amar et deux autres membres en détention provisoire pour corruption

Publié le : dimanche, 29 décembre 2019 19:51   Lu : 40 fois

SAIDA - Le magistrat enquêteur près le tribunal de Hassasna (wilaya de Saïda) a placé le président d’APC de Sidi Amar et deux membres de cette assemblée en détention provisoire pour chefs d’accusation liés à la corruption, a-t-on appris dimanche auprès du parquet général de la Cour de justice de Saïda.

Les trois mis en cause poursuivis pour des délits liés à l’abus de fonction, établissement d’un certificat attestant des faits non fondés, délivrance d’un document administratif sur la base d’informations reconnues mensongères, ont été placés jeudi soir en détention provisoire, a indiqué la même source à l'APS.

Les faits de cette affaire remontent à l’année 2018, lorsque les membres d’une exploitation agricole, sise dans la commune de Sidi Amar, ont introduit une procédure judiciaire à l’encontre du président de l’assemblée populaire communale et deux autres membres de cette ssemblée, qui ont accordé l’octroi d’un faux titre de l’exploitation agricole à d’autres personnes, a-t-on fait savoir.

Saïda: le président d’APC de Sidi Amar et deux autres membres en détention provisoire pour corruption
  Publié le : dimanche, 29 décembre 2019 19:51     Catégorie : Régions     Lu : 40 foi (s)   Partagez