Souk Ahras : suspension du président de l’APC de M’daourouch et du vice-président de l’APC de Zouabi

Publié le : dimanche, 29 décembre 2019 18:28

SOUK AHRAS - Le président de l’APC de M’daourouch et du vice-président de l’APC de Zouabi ont été suspendus dimanche par arrêté du wali de Souk Ahras, Ouenass Bouzegza, a indiqué la chargée de communication à la wilaya, Inel El-Ayeb.

"Il a été procédé au titre du même arrêté à la suspension de la présidente de la commission des affaires sociales à l’APC de M’daourouch", a déclaré à l’APS la même source qui a précisé que ces décisions sont motivées par le fait que ces élus font l’objet de poursuites judiciaires pour "dilapidation de deniers publics" et "abus de fonction".

Ces décisions reposent sur l’article 43 du code la commune stipulant que "l’élu faisant l’objet de poursuites judiciaires pour crime ou délit en rapport avec les deniers publics ou pour atteinte à l’honneur ou ayant fait l’objet de mesures judiciaires ne lui permettant pas de poursuivre valablement l’exercice de son mandat électif, est suspendu par arrêté du wali, jusqu’à intervention de la décision définitive de la juridiction compétente".

En cas de jugement définitif l’innocentant, l’élu reprend automatiquement et immédiatement l’exercice de son activité électorale.

Souk Ahras : suspension du président de l’APC de M’daourouch et du vice-président de l’APC de Zouabi
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