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L'ex-directeur de l'agence foncière de Bir Djir condamné à 3 ans de prison ferme 

Publié le : mardi, 10 décembre 2019 13:56   Lu : 9 fois
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ORAN- L'ex-directeur de l'agence foncière de la commune de Bir El-Djir (B.B) a été condamné, mardi, à une peine de trois ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de cité Djamel (Oran).

Le procureur de la République avait requis, le 26 novembre dernier, une peine de 7 ans de prison ferme à son encontre.

Le mis en cause est poursuivi pour faux et usage de faux, escroquerie et l'utilisation abusive de sa fonction.

Le procureur de la République avait également requis une amende de 500.000 DA à l'encontre du mis en cause.

Cette affaire revient après que l’accusé ait introduit une opposition, suite à un premier verdict de 5 ans de prison ferme prononcé à son encontre par le même tribunal en janvier 2017.

Selon les faits relatés durant l'audience, l'affaire remonte à 2010, lorsque le propriétaire d'un terrain, sis à Bir El-Djir, sur lequel il avait édifié une usine, a été notifié d'un avis d'expulsion.

Le même jour, les services de l'APC de Bir El-Djir, accompagnés d'éléments de la gendarmerie nationale, se sont rendus sur les lieux pour exécuter la décision d'expulsion.

Le propriétaire de l'usine a présenté aux responsables de l'APC et aux forces de l'ordre tous les documents attestant l'achat du terrain en question en 2004, qui s'étale sur 2.000 m2. Sur ces faits, les éléments de la gendarmerie nationale ont lancé une enquête et une plainte a été déposée pour la récupération du terrain, qui s'est avéré être la propriété de la commune de Bir El-Djir.

En 2012, après une série d'enquêtes préliminaires, de nombreuses anomalies ont été découvertes dans le dossier en relation avec le terrain en question. Les documents présentés par le propriétaire de l'usine mentionnaient, entre autres, une délibération falsifiées de l'APC de Bir El-Djir remontant à juillet 1997 concernant le terrain et signée par l'accusé.

Ce dernier a été alors arrêté et placé en détention, puis jugé par le tribunal correctionnel de cité Djamel qui l'a condamné à 5 ans de prison ferme.

 

L'ex-directeur de l'agence foncière de Bir Djir condamné à 3 ans de prison ferme 
  Publié le : mardi, 10 décembre 2019 13:56     Catégorie : Régions     Lu : 9 foi (s)   Partagez