Foncier industriel à Médéa: procédure de déchéance de droit de concession

Publié le : mercredi, 30 octobre 2019 16:15   Lu : 1 fois
Foncier industriel à Médéa: procédure de déchéance de droit de concession

MEDEA- Une procédure de déchéance de droit de concession de foncier industriel a été engagée, à Médéa, à l’encontre d’un nombre important de bénéficiaires de lots de terrain défaillants, a-t-on appris mercredi auprès des services de la wilaya.

Initiée dans le cadre d’une opération d’assainissement du foncier industriel, destinée à "mettre de l’ordre" dans la gestion de ce dossier "épineux", cette procédure concerne, selon la même source, les bénéficiaires de terrains qui n’ont pas entamé leurs projets, après l’expiration de la durée légale, fixée à trois années, mais cible également les attributions suspectées d’irrégularité, a-t-on confié.

La mesure a touché, à ce jour, pas moins de 200 dossiers d’attribution, parmi lesquels beaucoup de bénéficiaires de lot de terrain qui ne sont plus manifesté, depuis plusieurs années, malgré les mises en demeure qui leur ont été adressées, alors que d’autres avaient dépassé largement le délai accordé, a-t-on expliqué.

Toujours selon la même source, 23 décisions d’annulation d’actes de concession ont été validées par voie de justice qui devra statuer sur les autres dossiers déposés auprès des différentes instances judiciaires.

Les lots de terrains récupérés seront mis à la disposition des investisseurs représentants toutes les garanties nécessaires et après étude et examen approfondis des projets proposés à la commission en charge de la validation et l’agrément des dossiers d’investissement, a-t-on conclu.

Foncier industriel à Médéa: procédure de déchéance de droit de concession
  Publié le : mercredi, 30 octobre 2019 16:15     Catégorie : Régions     Lu : 1 foi (s)   Partagez