Des peines de prison pour usurpation de fonction au ministère de la Justice

Publié le : lundi, 28 septembre 2020 17:51   Lu : 153 fois
Des peines de prison pour usurpation de fonction au ministère de la Justice

SETIF- Le tribunal correctionnel près le tribunal de Bougaâ (Sétif) a condamné, en comparution directe, à un et trois ans de prison ferme deux personnes pour "tentative d’escroquerie et utilisation de la qualité d’inspecteur général au ministère de la justice", selon un communiqué du procureur de la République près ce même tribunal.

Selon le même document, la première personne (Ch.M.) a été condamnée à trois ans de prison ferme assortie d’une amende de 50 .000 DA tandis que la seconde (B.N.) a écopé d’un an de prison et une amende de 30.000 DA.

La même source a précisé qu’en date du 20 septembre courant, la nommée B. A. a déposé plainte contre x après avoir été victime d’une tentative d’escroquerie par usurpation de la qualité d’inspecteur général au ministère de la Justice et, après enquête, les services de la sûreté de daïra de Bougaâ ont réussi à interpeler les deux personnes impliquées.


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Ch.M. a été poursuivie pour tentative d’escroquerie et utilisation d’une qualité que l’autorité publique a déterminé les conditions de son octroi alors que B.N. a été condamnée pour tentative d’escroquerie et participation à l’utilisation d’une qualité que l’autorité publique a déterminé les conditions de son octroi, a ajouté le communiqué.

Des peines de prison pour usurpation de fonction au ministère de la Justice
  Publié le : lundi, 28 septembre 2020 17:51     Catégorie : Régions     Lu : 153 foi (s)   Partagez