Annaba: le président de l’APC de Sidi Amar suspendu de ses fonctions

Publié le : lundi, 14 septembre 2020 18:04   Lu : 73 fois

ANNABA - le wali d’Annaba a suspendu lundi le président de l'Assemblée populaire communale (APC) de Sidi Amar en raison des poursuites judiciaires dont ce dernier fait actuellement l’objet, a-t-on appris auprès de la cellule de communication de la wilaya.

"Le président de l’Assemblée populaire communale de Sidi Amar et membre du parti du Front de libération nationale (FLN), Ali Siad, lequel fait l’objet de poursuites judiciaires, a été suspendu de ses fonctions sur décision du wali Djameleddine Berimi", a révélé la même source sans donner davantage de détails.

Les services de wilaya ont, par ailleurs, rappelé que l’édile, président de l’APC de Sidi Amar est le deuxième président de cette collectivité locale à avoir fait l'objet d’une telle mesure après la suspension en 2019 de l’ancien président de la même APC.

Il est à noter que cette suspension intervient conformément à l’article 43 du code communal stipulant que "tout élu faisant l’objet de poursuites judiciaires pour un crime ou un délit en rapport avec les deniers publics, pour atteinte à l’honneur ou ayant fait l’objet de mesures judiciaires, ne peut poursuivre valablement son mandat électif, et est donc suspendu par arrêté du wali jusqu’à l’intervention du jugement définitif de la juridiction compétente."

Le même article stipule encore qu’"En cas de jugement définitif l’innocentant, l’élu reprend automatiquement et immédiatement l’exercice de son activité électorale."

Annaba: le président de l’APC de Sidi Amar suspendu de ses fonctions
  Publié le : lundi, 14 septembre 2020 18:04     Catégorie : Régions     Lu : 73 foi (s)   Partagez