Khenchela : le P-APC de Kais suspendu de ses fonctions pour une affaire de corruption

Publié le : jeudi, 18 juin 2020 15:11   Lu : 25 fois

KHENCHELA- Le wali de Khenchela, Ali Bouzidi, a procédé à la suspension, à titre conservatoire, du président de l’Assemblée populaire communale (APC) de Kais pour son implication présumée dans une  affaire de corruption, a-t-on appris jeudi des services de la wilaya.

La décision de suspendre le P-APC de Kais a été prise consécutivement aux poursuites judiciaires dont fait l’objet cet élu pour "abus de fonction" et "octroi d’indus privilèges", selon la même source.

La suspension intervient conformément à l’article 43 du code communal stipulant que "tout élu faisant l’objet de poursuites judiciaires pour un crime ou un délit en rapport avec les deniers publics, pour atteinte à l’honneur ou ayant fait l’objet de mesures judiciaires, ne peut poursuivre valablement son mandat électif, et, est donc suspendu par arrêté du wali jusqu’à l’intervention du jugement définitif de la juridiction compétente".

"En cas d'acquittement, l'élu reprendra automatiquement et immédiatement ses fonctions'', stipule le même article.   

La même source a également rappelé que le juge d’instruction près le tribunal de première instance de Khenchela avait ordonné, le 9 mars dernier, la mise en détention provisoire du secrétaire général de la commune de Kais pour "faux et usage de faux", dans une affaire 

distincte.

Khenchela : le P-APC de Kais suspendu de ses fonctions pour une affaire de corruption
  Publié le : jeudi, 18 juin 2020 15:11     Catégorie : Régions     Lu : 25 foi (s)   Partagez