KIGALI - Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé vendredi à Kigali (Rwanda) que "l'Algérie n'a pas fermé ses portes" devant les migrants et les ressortissant étrangers issus des pays africains, mais "a £uvré à concilier la nécessité de protéger ses frontières et de sécuriser le pays avec le devoir de solidarité envers les frères africains, notamment les ressortissants des pays voisins".

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ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh, participera en sa qualité de représentant du président de la République Abdelaziz Bouteflika, à la 2e réunion de l'Union Africaine (UA), sur "la migration, les réfugiés et les personnes déplacées", qui se tiendra à Kigali (Rwanda) les 20 et 21 octobre 2017, a indiqué jeudi un  communiqué du ministère de la Justice. 

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ALGER- Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh, a présenté, mercredi devant la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) un exposé sur le projet de loi portant organisation pénitentiaire et réinsertion sociale des détenus, lequel propose le système de mise sous surveillance électronique, a indiqué un communiqué de l'assemblée.

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ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé dimanche que l'Algérie a intégré dans sa législation les dispositions des chartes et traités internationaux relatifs aux droits de l'Homme et à la préservation contre toute forme de criminalité.

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ORAN - Le terroriste Mokhtar Belmokhtar, alias Belaouar, a été condamné, dimanche par le tribunal criminel d’Oran, à la peine capitale par contumace pour création et gestion d’une organisation terroriste, ainsi que pour la détention, l’importation, l’exportation et la commercialisation d’armes et de munitions.

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ALGER - Un projet de loi permettant aux condamnés d'exécuter une partie de leur peine à l'extérieur de l'établissement  pénitentiaire par l'introduction du "placement sous surveillance électronique" à travers le port d'un bracelet électronique, sera présenté prochainement devant l'Assemblée populaire nationale (APN).

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ORAN - Des peines de 15 ans de prison ferme ont été prononcées mercredi par le pôle pénal spécialisé, sis au tribunal de la Cité Djamel (Oran) à l’encontre de 16 détenus dans le cadre du procès de l’affaire des 81,095 kg de cocaïne, jugée le 27 septembre dernier.

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ORAN - Trois jeunes oranais âgés entre 24 à 26 ans ont été condamnés, dimanche par le tribunal criminel d’Oran, à 20 ans de prison ferme par contumace, pour appartenance à un groupe terroriste.

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ALGER- Le Programme d'appui au secteur de la justice en Algérie (PASJA), cofinancé par l'Union européenne (UE), l'Algérie et la France, a été officiellement lancé mercredi à Alger, avec comme objectif principal la "contribution au renforcement de l'Etat de droit et à la garantie d'une justice équitable, impartiale et de qualité".

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ALGER- L'Etat de droit a constitué le thème principal de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, tenue à Vilnius en Lituanie, avec la participation de 91 délégations des cours constitutionnelles et institutions équivalentes, dont la délégation algérienne conduite par le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci.

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