PARIS - L’une des avocates françaises des détenus politiques sahraouis condamnés à de lourdes peines, mercredi à Rabat, Me Ingrid Metton, a indiqué que les prisonniers devraient être détenus et jugés en territoire occupé, à El-Ayoun, en application du droit international humanitaire.

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CONSTANTINE - Les dispositions relatives aux assistants spécialisés au parquet seront ''prochainement'' adoptées par le Gouvernement pour permettre à la justice d’accomplir efficacement sa mission de protection de la société contre toutes les formes de déviance, a annoncé mardi à Constantine le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh.

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CONSTANTINE - Un nouveau programme de formation sera introduit ''à partir de la prochaine année scolaire à l'Ecole supérieure de la Magistrature (ESM)", a annoncé mardi à Constantine le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh.

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TIPASA - Les tribunaux administratifs ont été dotés ces dernières années d'outils de travail modernes dans le cadre de la politique de réforme du secteur de la Justice initié par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a précisé la présidente du Conseil d'Etat, Soumeya Abdessadouk.

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TUNIS - Les autorités judiciaires marocaines "devraient veiller lors du procès des prisonniers politiques sahraouis du groupe Gdeim Izik à ce que nul ne soit déclaré coupable sur la base de "preuves extorquées sous la torture", ont appelé des ONG internationales.

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LAGHOUAT - Le tribunal de Laghouat a condamné huit personnes (19 à 23 ans) à une année de prison avec sursis et une amende de 50.000 DA pour avoir diffusé des sujets et réponses des épreuves du baccalauréat (juin 2017), lors de leur déroulement, sur les réseaux sociaux, a-t-on appris mercredi auprès de la sureté de wilaya.

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ORAN - Une centaine d’agents douaniers ont été présentés, depuis le début de l'année en cours, devant les conseils de  discipline, alors qu'une dizaine de dossiers ont été présentés à la justice pour fautes professionnelles de divers degrés, a annoncé lundi le Directeur général des Douanes.

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ALGER - Le taux de réussite à l'examen du Brevet d'enseignement moyen (BEM) parmi les candidats détenus a atteint 68,16%, indique dimanche un communiqué du ministère de la Justice.

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ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé dimanche à Alger que l'enquête préliminaire relative à l'enfant Houssem Belkacemi dont le corps a été retrouvé sans vie après plusieurs jours de sa disparition à Bousmail (Tipaza), était en cours avec "précision" tant au niveau des procédures relatives au constat des faits qu'à celles de l'autopsie.

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BOUIRA - L’auteur présumé du quadruple crime de Taghzout (Est de Bouira), arrêté mercredi après midi par les services de la Gendarmerie nationale, a été présenté samedi devant le procureur de la République dans le cadre de l’enquête en cours, a indiqué le chef du Groupement de la Gendarmerie nationale, le lieutenant-colonel Mahdjoub Areibi Kamel.

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