ALGER- Le ministère de la Justice a annoncé le parachèvement de l'élaboration de la première mouture du projet de réforme du tribunal criminel, sachant que le groupe de travail chargé de cette mission avait déposé son rapport fin septembre dernier.

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ALGER -  Le Parquet de la République près le pôle pénal national spécialisé dans la lutte contre le crime économique et financier relevant de la Cour d'Alger a affirmé lundi que Khalida Toumi ne se trouvait pas en "situation de détention arbitraire" et que l'instruction dans cette affaire suivait sont cours dans "le strict respect de la loi et des procédures".

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ALGER - Des avocats ont organisé, mercredi, des sit-in au niveau de plusieurs Cours de justice et tribunaux à travers le pays pour réclamer le traitement de leurs problèmes professionnels, en réponse à l'appel de l'Union nationale des ordres des avocats (UNOA).

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ALGER- La Cour d'Alger a reporté, mercredi, le verdict du procès de Mourad Oulmi, poursuivi dans l'affaire liée au montage automobile, au 10 octobre prochain.

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ALGER- Le procès de Nachinachi Zoulikha-Chafika, dite "Maya", jugée pour des affaires de corruption, a été reporté mercredi par le Tribunal de Chéraga (Alger) au 7 octobre prochain.

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ALGER - Le projet de révision de la Constitution devant être soumis au référendum du 1er novembre prochain a introduit un nouvel article relatif à la composante du Conseil supérieur de la magistrature et les missions qui lui sont dévolues.

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ALGER - La Cour d'Alger a reporté mercredi le procès en appel de Mahieddine Tahkout au 21 octobre 2020 en raison de l'absence d'un des accusés (Abdelghani Zaâlane).

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ALGER - Le tribunal de Sidi M'hamed (Cour d'Alger) a condamné mercredi Mohamed Djemai ,poursuivi pour des affaires d'abus de fonction et d'humiliation d'un journaliste, à une peine de deux ans de prison, dont un avec sursis, assortie d'une amende de 200.000 Da.

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ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati a présenté mardi devant la commission compétente du Conseil de la nation, le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les bandes de quartiers.

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ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, a présenté mardi devant la commission compétente du Conseil de la nation, le projet de loi relatif à l'ordonnance modifiant et complétant le code pénal portant protection pénale du personnel de la santé.

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