SETIF - Le tribunal et la Cour de justice de Sétif ont reporté, dimanche, au 1 er décembre prochain leur verdict dans deux affaires distinctes à l’encontre de l’ancien président de l’Entente de Sétif (ESS).

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ALGER - Le tribunal de Bab El Oued (Cour d'Alger) a acquitté, mercredi, cinq jeunes arrêtés lors des marches populaires pour "atteinte à l'unité nationale".

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GHARDAIA - Le Tribunal de Ghardaïa a renvoyé mardi au 26 novembre courant le prononcé du jugement dans l'affaire des co-accusés de feu Kamel Eddine Fekhar, a-t-on constaté.

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ALGER - Le tribunal de Sidi M'hamed (Cour d'Alger) a rendu, mardi, un jugement condamnant à six (6) mois de prison ferme, assortie d'une amende de 20.000 Da, les six jeunes arrêtés lors du hirak populaire pour "atteinte à l'unité nationale".

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ALGER - La cour de justice de Sidi M'hamed a rendu mardi son verdict : une année de réclusion dont 6 mois avec sursis à l'encontre de 21 personnes appréhendées dans le cadre du Hirak populaire, pour atteinte à l'unité nationale, assortie d'une amende de 30 mille dinars algériens.

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ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a affirmé dimanche à Alger, que "les prérogatives des Services militaires de sécurité en matière de Police judiciaire ne diffèrent en rien de celles attribuées à la Police et à la Gendarmerie".

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ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des Seaux, Belkacem Zeghmati a annoncé, dimanche à Alger, l'ouverture prochaine, d'un concours pour le recrutement de 274 magistrats, mettant l'accent sur l'impérative révision du système de formation de ce corps, au regard de la sensibilité des missions qui lui sont confiés.

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ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a présenté, dimanche à Alger devant les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi modifiant le Code de procédure pénale qui vise la préservation des deniers publics, à travers la facilitation de la mise en mouvement de l'action publique et l'annulation des contraintes qui faisaient obstacles à la Police judiciaire lors de l'accomplissement de ses missions.

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ALGER - Le Gouvernement a tenu mercredi une réunion présidée par Premier ministre, Noureddine Bedoui lors de laquelle il a examiné et débattu d'un avant-projet de loi, de deux projets de décrets présidentiel et exécutif, et écouté et examiné trois (03) exposés sur les secteurs de la Justice, de l'Intérieur et de l'Habitat, a indiqué un communiqué des services du Premier ministre.

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ALGER- Le Syndicat national des magistrats (SNM) a annoncé sa décision de suspendre la grève et de reprendre le travail à compter de ce mardi soir.

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