Accord Maroc-UE: le PE "ignore les arrêts de la CJUE et entérine un accord illégal"     

Publié le : mercredi, 16 janvier 2019 18:46   Lu : 4 fois
Accord Maroc-UE: le PE "ignore les arrêts de la CJUE et entérine un accord illégal"     

BRUXELLES- Le vote du Parlement européen, lors d’une session plénière tenue mercredi à Strasbourg, sur l’accord UE-Maroc incluant les produits originaires du Sahara occidental constitue une "véritable forfaiture" qui a transgressé les arrêts de la Cour de justice européenne (CJUE) ayant statué sur le caractère "distinct" et "séparé" du territoire du Sahara occidental, a-t-on estimé de source diplomatique à Bruxelles. 

Le Parlement européen a adopté l’accord UE-Maroc (amendement de l’accord agricole), lors d’un vote intervenu à l’issue d’un processus entaché d’"irrégularités", confirmant ainsi la violation de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européen (CJUE) du 21 décembre 2016 qui avait statué sur le caractère "distinct" et "séparé" du territoire du Sahara occidental, et par conséquent l’inapplicabilité dudit accord à ce territoire. 

Dans une déclaration à l'APS, une source diplomatique algérienne à Bruxelles a qualifié ce vote de "journée funeste pour les institutions européennes et pour le droit international et le droit européen". 

"Cette véritable forfaiture commise ce jour au Parlement européen transgresse de manière outrancière et crasse les arrêts de la CJUE qui a statué sur le caractère "distinct" et "séparé" du territoire du Sahara occidental", a ajouté la même source. 

Le vote de Parlement est intervenu après un long processus de négociations entre l’UE et les autorités marocaines visant à contourner l’arrêt de la CJUE, en passant notamment outre l’impératif du consentement du Peuple du Sahara occidental, tel qu’exigé dans l’arrêt de la Cour de justice. 


Lire aussi: Tout accord Maroc-UE incluant les territoires sahraouis, nul et non avenu"  


Le Parlement européen a, en outre, procédé, au vote sur un rapport "biaisé" validant l’accord UE-Maroc établi par l’ex-rapporteur, Patricia Lalonde, alors que cette eurodéputée française a été contrainte de démissionner début décembre 2018 après l’ouverture d’une enquête à son encontre suite à des révélations l’impliquant, ainsi que d’autres eurodéputés, dans un cas de "conflit d’intérêt manifeste et de violation du code de conduite du Parlement européen", du fait de son appartenance non déclarée au Conseil d’administration de la fondation de lobbying pro-marocaine, EuroMedA. 

Le vote est intervenu également sans aucun débat public au niveau de la session plénière du Parlement, et ce après le rejet par dix voix d’écart, de la demande introduite par le Groupe des Verts/ALE d’inscrire un débat, préalablement au vote, à l’ordre du jour de la session plénière du Parlement européen du 14 janvier 2019. 

Le Front Polisario a condamné fermement, par la voix du ministre représentant pour l’Europe du Front Polisario, Mohamed Sidati, une "décision illégale" et à "courte vue" du Parlement européen, soulignant que "cet acte porte un coup non seulement aux défenseurs des droits humains et au droit international, mais aussi au processus de paix conduit par l’ONU que l’UE prétend elle-même défendre". 

Invitant les Etats membres de l’UE de "reconsidérer" le vote d’aujourd’hui et de "changer de cap immédiatement", le Front Polisario, qui a appelé au soutien du plan de l'Onu pour le règlement du conflit au Sahara  occidental, envisage de suivre "toutes voies légales pour renverser la décision du Parlement, annonçant un "défi juridique immédiat contre cet accord" sera engagé.

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Accord Maroc-UE: le PE "ignore les arrêts de la CJUE et entérine un accord illégal"     
  Publié le : mercredi, 16 janvier 2019 18:46     Catégorie : Monde     Lu : 4 foi (s)   Partagez