Négociations accord UE-Maroc: mise en garde contre la remise en cause des arrêts de la CJUE

Publié le : mercredi, 18 juillet 2018 18:05   Lu : 826 fois
Négociations accord UE-Maroc: mise en garde contre la remise en cause des arrêts de la CJUE
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CHAHED EL HAFEDH - Le président de l'autorité sahraouie du pétrole et des mines, Ghali Zubair, a affirmé que la décision du Conseil de l’Union européenne de signer un amendement à l’accord d’association UE-Maroc, ne signifie nullement le renouvellement de l'accord de pêche liant les deux parties, affirmant que celui-ci avait expiré le 14 juillet 2018 et fait l'objet d'une condamnation par la CJUE pour son élargissement "illégal" aux eaux territoriales sahraouies.

"L'accord de pêche UE-Maroc a pris fin officiellement le 14 juillet 2018 (...)" (Zubair)

Le président de l'autorité sahraouie du pétrole et de mines, Ghali Zubair, a expliqué mardi que les négociations que mènent actuellement le Maroc et la Commission européenne et qui concernent l'exploitation des richesses agricoles et halieutiques du Sahara occidental, se rapportent à deux processus différents pour lesquels avaient été émis deux jugements distincts par la Cour de justice européenne (CJUE).


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Sous l'intitulé "Qu'est-ce qui se passe dans les négociations entre UE et le Maroc?", le Dr Ghali Zubair a apporté dans une contribution reprise par la presse sahraouie des précisions sur la teneur de ces négociations et des explications sur leurs inconsistances.

S'agissant du premier volet des négociations portant sur l'accord de pêche entre le Maroc et l'UE, M. Zubair a expliqué que "la convention qui permettait à la flotte européenne d'exercer la pêche dans les eaux territoriales sous le contrôle du Maroc a officiellement expirée dans la nuit du 14 Juillet dernier, après quatre ans de son exploitation".

Cet accord avait permis, a-t-il rappelé, à environ 120 bateaux de pêches européens, principalement venant d'Espagne, à pratiquer la pêche essentiellement dans les eaux territoriales sahraouies (91 %), alors que 9% des eaux adjacentes au Maroc étaient concernées par la pêche.


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Il a fait savoir que le Maroc percevait, en vertu de ce texte, une compensation financière allant jusqu’à 40 millions d'euros fournis par l'UE et 10 millions d'euros déboursés par les propriétaires des navires, ajoutant que la Mauritanie bénéficiait pour un accord similaire de 61 millions d'euros.

"L'accord de pêche UE-Maroc a pris fin officiellement le 14 juillet 2018. Malgré les réunions et les négociations menées par les deux parties signataires, il n'a pas été possible de le renouveler. Il est quasiment difficile de le renouveler", a-t-il soutenu, précisant que "la flotte européenne avait reçu l'ordre de quitter les eaux territoriales du Sahara occidental la nuit du dimanche 14 juillet 2018".

M. Zubair a expliqué, dans ce sillage, que "les Etats européens, notamment ceux de la rive Nord, ont refusé catégoriquement de renouveler cet accord de pêche après la décision de son invalidation par la Cour de justice européenne qui avait statué que le Sahara occidental ne faisait pas partie du Maroc et que les accords signés par le Maroc avec l'Union européenne ne pouvaient pas inclure d'aucune manière les territoires du Sahara occidental".


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Le responsable sahraoui a réfuté, dans ce contexte, l'explication fournie par le Maroc, qui avait attribué les raisons du non-renouvellement de l'accord en question à des "considérations purement techniques".

"Si les deux parties persistent à négocier le renouvellement de l'accord de pêche, ceci signifiera une remise en cause de la décision de la Cour de justice européenne datant du 27 février 2018. Les deux parties seront inévitablement dans une posture de confrontation avec la justice européenne" (Zubair)

Par ailleurs, le président de l'autorité sahraouie du pétrole et des mines ne perçoit pas qu'un tel accord jugé "illégal" par la Cour de justice, sera adopté par le Parlement européen, constitué en moitié d'élus issus des partis de la gauche et des Verts.

Quant au deuxième niveau des négociations concernant le renouvellement de l'accord de libre échange et commercial, celui-ci avait fait l'objet, a-t-il mentionné, d'une condamnation de la CJUE le 21 décembre 2016.


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"Un arrêt de la Cour avait interdit à l'Union européenne d'inclure les produits du Sahara occidental dans tout accord signé avec le Maroc", a-t-il appuyé.

A ce propos, Ghali Zubair a tenu à préciser que "la décision prise par les ministres européens lors de leur dernière réunion de signer un amendement de l'accord commercial et de libre échange avec le Maroc ne concerne nullement l'accord de pêche qui avait expiré et dont les négociations pour son renouvellement avaient échoué".

Rappelons que le Front Polisario avait annoncé lundi son intention de faire appel devant la Cour européenne de justice contre la décision du Conseil de l'Union qui a permis à la Commission d'entamer des négociations pour le renouvellement de l'accord de pêche avec le Maroc incluant les eaux territoriales du Sahara occidental.

Négociations accord UE-Maroc: mise en garde contre la remise en cause des arrêts de la CJUE
  Publié le : mercredi, 18 juillet 2018 18:05     Catégorie : Monde     Lu : 826 foi (s)   Partagez