Sahara occidental: la commission AFET au Parlement européen exhorte l'UE à mettre à exécution les décisions de la CJUE

Publié le : jeudi, 21 juin 2018 19:00

BRUXELLES - La commission des Affaires étrangères au Parlement européen a adopté un amendement au projet de rapport sur  les recommandations du Parlement au Conseil concernant la 73ème session de l'Assemblée générale des Nations unies, exhortant l'UE à soutenir le processus onusien pour le règlement du conflit au Sahara occidental et à mettre à exécution les décisions de sa Cour de justice au sujet de ce territoire.

L'amendement présenté par la députée européenne Barbara Lochbihler au nom du groupe des Verts/Alliance libre européenne, appelle  le Conseil de l'UE à "mettre à exécution les arrêts de la Cour de justice européenne au sujet du Sahara occidental".

La Cour européenne de justice (CJUE) a rendu le 21 décembre 2016 une décision selon laquelle les accords d'association et de libéralisation UE-Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental, soulignant le statut "séparé" et "distinct" de ce territoire, classé depuis 1963 sur la liste des territoires non autonomes de l'ONU.

Dans son arrêt, la CJUE a souligné qu'aucun accord ne peut s’appliquer à ce territoire sauf si, le peuple du Sahara occidental y consent.

Le 27 février 2018, cette même Cour a rendu une autre décision jugeant l'accord de pêche UE-Maroc pas applicable au Sahara occidental et à ses eaux adjacentes.

L'amendement adopté par la commission des Affaires étrangères (AFET) au Parlement européen exhorte également l'UE à "soutenir les efforts de l’ONU visant à obtenir un règlement équitable et durable du conflit au Sahara occidental, sur la base du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui et conformément aux résolutions des Nations unies en la matière".

Dans ses recommandations au Conseil, le Parlement européen plaide, en  outre, pour l'élargissement du mandat de la Mission des Nations-unies pour l'organisation d'un référendum d'autodétermination au Sahara occidental (Minurso) à la surveillance des droits de l'Homme à l'instar des autres missions onusiennes de maintien de la paix de par le monde.

Malgré la persistance des violations des droits de l’Homme au Sahara occidental occupé, la France continue d’empêcher le Conseil de sécurité d’intégrer dans le mandat de la Minurso un volet droit de l’Homme.

La situation des droits de l’Homme au Sahara occidental reste, en effet, "préoccupante". Selon plusieurs ONGs de défense des droits de l'homme, les Sahraouis continuent de subir des discriminations sociales et le non-respect des libertés d’expression, de rassemblement et d’association.

Des cas de détention arbitraire sont régulièrement signalés et les manifestations restent le plus souvent réprimées par les forces de sécurité marocaines.

Sahara occidental: la commission AFET au Parlement européen exhorte l'UE à mettre à exécution les décisions de la CJUE
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