Le Parlement européen dénonce le "flou total" qui entoure la renégociation des accords UE-Maroc

Publié le : vendredi, 26 janvier 2018 16:08   Lu : 0 fois

BRUXELLES - Le président de la commission "Commerce international" (INTA) du Parlement européen, Bernd Lange, a dénoncé le " flou total" qui entoure les négociations entre l'Union européenne (UE) et le Maroc sur les accords d'association et de libéralisation, qualifiant de "totalement illégal" le refus de la Commission et du Conseil de rendre public le contenu du mandat de négociations.

"Ce que le Conseil (de l'UE) est en train de faire est totalement illégal", a-t-il déclaré lors de l'examen du projet d'avis sur le rapport portant sur l’interprétation et mise en œuvre de l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer" conclu en 2016.

Le Conseil de l'UE a octroyé, le 29 mai 2017, un mandat à la Commission européenne afin de négocier avec le Maroc une modification des accords d'association et de libéralisation. Officiellement, pour se conformer à l'arrêt de la Cour européenne de justice (CJUE) du 21 décembre 2016 qui a conclu que ces accords ne sont pas applicables au Sahara occidental. Mais le contenu du mandat est resté depuis secret.

"En réponse à notre demande, j'ai reçu une lettre de la part du Conseil expliquant qu'ils sont en plein processus de négociation et qu'il va falloir attendre la fin des pourparlers pour nous transmettre cette information", a-t-il indiqué, exprimant son indignation par rapport à l'attitude du Conseil et de la Commission.

"C'est de la folie. On a le droit d'avoir ces informations", s'est-il insurgé.

Jugeant la réponse réservée par le Conseil à la demande de sa commission "totalement incroyable", Bernd Lange a insisté sur l'importance de prendre connaissance du contenu du mandat accordé par le Conseil à la Commission pour renégocier les accords UE-Maroc.

"On demande toujours la publication de ce mandat. Il est primordial, pour nous les parlementaires, d'obtenir ce mandat", a-t-il ajouté.

Evoquant les difficultés rencontrées par le Parlement européen à accéder à des informations de première importance, le président de la commission INTA a dénoncé le "flou total" qui entoure certains accords négociés par l'UE avec des pays tiers, citant en particulier celui avec le Maroc.

"Nous devons partager toutes les informations sur n'importe quel accord que ce soit au stade préliminaire, concernant le mandat de négociation, ou pour la mise en oeuvre", a-t-il plaidé, menaçant de recourir à la CJUE pour faire valoir ces droits.

Il a révélé, à ce titre, que la Conférence des présidents du Parlement européen, haute instance composée des chefs des groupes politiques et du président du Parlement européen, vient d’approuver une proposition, allant dans ce sens.

"Les groupes politiques ont marqué leurs accords et le président a adressé un courrier au service juridique du Parlement pour porter l'affaire devant la CJUE", a-t-il affirmé.

Le président de la Commission INTA a fait écho aux inquiétudes, maintes fois, exprimées par de nombreux  eurodéputés sur le manque de transparence dont ont fait preuve le Conseil et la Commission lors des négociations d'accords avec des pays tiers, notamment avec le Maroc après l'arrêt de la Cour européenne de justice.

Les eurodéputés n'ont pas cessé, en effet, d'exhorter la Commission européenne à faire preuve de transparence et à préserver la crédibilité de l'Union en tant que bloc régional respectueux du droit européen et international, en la mettant en garde contre toute tentative de contourner l’arrêt de la CJUE.

Le Parlement européen dénonce le "flou total" qui entoure la renégociation des accords UE-Maroc
  Publié le : vendredi, 26 janvier 2018 16:08     Catégorie : Monde     Lu : 0 foi (s)   Partagez