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L'accord de pêche UE-Maroc est invalide (avocat général de la CJUE)

Publié le : mercredi, 10 janvier 2018 13:42   Lu : 258 fois

BRUXELLES - L’accord de pêche conclu entre l’UE et le Maroc est invalide en raison de son application au Sahara occidental et à ses eaux territoriales, selon les conclusions de l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) publiées mercredi.

"Selon l’avocat général Wathelet, l’accord de pêche conclu entre l’UE et le Maroc est invalide du fait qu’il s’applique au Sahara occidental et aux eaux y adjacentes", a annoncé la Cour euroépenne de justice dans un communiqué.

Dans ses conclusions présentées à la CJUE, l'avocat général Melchior Wathelet a estimé qu'"en concluant cet accord, l’Union a violé son obligation de respecter le droit du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination".

L'avocat général de la Cour européenne de justice a souligné, en outre, que l'UE a violé également son obligation de "ne pas reconnaître une situation illicite découlant de sa violation et n’a pas mis en place les garanties nécessaires pour assurer que l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental se fasse au bénéfice du peuple de ce territoire".

En 2013, l'UE signait un accord avec le Maroc autorisant les bateaux de pêche européens- la plupart espagnols- à œuvrer dans les eaux du Sahara occidental, actuellement sous occupation marocaine.

Un an plus tard, le Front Polisario lançait un recours pour demander l’annulation de l’accord. Craignant une issue semblable à l'arrêt rendu le 21 décembre 2016 par la CJUE qui a conclu que les accords d'association et de libéralisation UE-Maroc ne s'appliquent pas au Sahara occidental, le gouvernement marocain a adopté, en juillet 2017, deux projets de lois visant à redéfinir le domaine maritime du Royaume, procédant ainsi à une annexion unilatérale de la mer du Sahara occidental afin de s'assurer de garder la main mise sur les ressources halieutiques sahraouies.

L'accord de pêche UE-Maroc est invalide (avocat général de la CJUE)
  Publié le : mercredi, 10 janvier 2018 13:42     Catégorie : Monde     Lu : 258 foi (s)   Partagez