Sahara Occidental: une procédure de justice contre Transavia pour son vol Paris-Dakhla (avocat)

Publié le : samedi, 21 octobre 2017 15:37   Lu : 78 fois

VITRY-SUR-SEINE (Ile-de-France) - Une procédure de justice sera engagée par le Front Polisario contre la compagnie Transavia qui compte inauguré vendredi prochain un vol entre Paris et la ville sahraouie occupée Dakhla, a annoncé samedi Gilles Devers, avocat du Front Polisario auprès de la Cour européenne.

Mercredi prochain sera délivrée un acte huissier à la compagnie Transavia pour l’application de l’arrêt de la Cour européenne de justice qui consiste à n’autoriser aucune transaction économique ni commerciale sans l’accord du  peuple sahraoui, par le biais de son représentant légitime, le Front Polisario, a-t-il déclaré au cours des travaux de la 42e session de l’Eucoco qui se tiennent samedi et dimanche à Vitry-sur-Seine.

La compagnie Transavia Airlines C.V, qui est une compagnie aérienne à bas prix néerlandaise, filiale de KLM et fait partie du groupe Air France-KLM, avait annoncé l’ouverture d’un vol qui relie Orly à Dakhla.

La Cour européenne de justice a rendu le 21 décembre 2016, rappelle-t-on, un arrêt dans lequel elle a fait la distinction et la séparation entre le Maroc et le Sahara occidental occupé et interdit ainsi tout accord, activité économique ou transaction commerciale pour tous les pays membres de l’UE sans l’accord du peuple sahraoui, donc du Front Polisario.

Par ailleurs, maître Gilles Devers a dénoncé, dans une intervention qui s’est terminé par un standing ovation, les tentatives de nombre de pays européens (Allemagne, Espagne, Portugal et France) à vouloir contourner l’arrêt de justice en faveur du Maroc, les qualifiant de pays  bandits  qui s’organisent à  violer le droit.

Pour les prochaines actions que doit mener son cabinet dans le cadre de l’application de l’arrêt de justice, l’avocat a cité la procédure engagée auprès de la Cour européenne de justice pour annuler l’accord de pêche entre l’Union européenne et le Maroc, le recouvrement de la dette douanière auprès des Douanes européennes pour récupérer toutes les taxes douanières qu’ont engendrées les transactions commerciales des produits sahraouis depuis l’an 2000 et le préjudice occasionné par l’accord de pêche, dont le chiffre d’affaires est environ 200 millions d’euros par an.

Il a également évoqué la prise en charge d’une autre procédure à la Cour pénal internationale (CPI) pour sur le rôle de l’Espagne, qui reste toujours la puissance administrante, dans la protection des Sahraouis dans les territoires occupés.

Last modified on samedi, 21 octobre 2017 15:43
Sahara Occidental: une procédure de justice contre Transavia pour son vol Paris-Dakhla (avocat)
  Publié le : samedi, 21 octobre 2017 15:37     Catégorie : Monde     Lu : 78 foi (s)   Partagez