Impossibilité d'inclure les territoires sahraouis occupés dans les accords entre l'UE et le Maroc

Publié le : jeudi, 07 septembre 2017 09:36   Lu : 6 fois
Impossibilité d'inclure les territoires sahraouis occupés dans les accords entre l'UE et le Maroc
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LUXEMBOURG (UE) - La Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) a tenu mercredi sa première audience consacrée à l'examen de l'affaire portée par l'Association de solidarité avec le Sahara Occidental contre le ministère britannique de l'agriculture et de l'alimentation et le HMRC (service britannique responsable de la collecte des taxes et des impôts), concernant les ressources sahraouies spoliées par le Maroc dans les territoires sahraouis occupés.

A cet effet, plusieurs avocats ont affirmé l'impossibilité d'inclure les territoires sahraouis occupés dans les accords signés entre l'UE et le Maroc, le Sahara Occidental étant une partie tierce.

L'audience s'est déroulée en présence des avocats de la défense représentant l'association de solidarité avec le Sahara Occidental, d'avocats de l'UE et d'avocats des gouvernements français et espagnol, outre le représentant du front Polisario, coordonnateur sahraoui avec la Minurso, Mohamed Khadad et d'avocats de l'association des agriculteurs  marocains.

L'audience s'est déroulée sous la présidence des mêmes magistrats et du même procureur général, à l'origine de la décision prononcée dans le cadre du procès tenu sur les échanges agricoles entre l'UE et le Maroc le 21 décembre 2016.

Les avocats britanniques ont affirmé dans leurs plaidoyers qui ont duré 4 heures que "les Sahraouis ne profitent pas de leurs richesses et que le principal bénéficiaire demeure l'occupant marocain, d'où la nécessité de se référer au droit international pour traiter cette affaire". Ce qui signifie que le peuple sahraoui représenté par le Polisario, seul et unique  représentant légitime des Sahraouis, conformément à la résolution onusienne 3437 de 1979, est souverain sur ses ressources naturelles qui ne doivent pas être exploitées, sans son approbation ni contre ses intérêts", ont-ils indiqué.

La CJUE a fixé la date du 15 décembre prochain pour écouter le réquisitoire du procureur général avant de prononcer sa décision lors du premier trimestre 2018.

Impossibilité d'inclure les territoires sahraouis occupés dans les accords entre l'UE et le Maroc
  Publié le : jeudi, 07 septembre 2017 09:36     Catégorie : Monde     Lu : 6 foi (s)   Partagez