Adoption de la proposition algérienne visant l'amendement du statut le CJCA

Publié le : vendredi, 24 janvier 2020 10:17   Lu : 5 fois
Adoption de la proposition algérienne visant l'amendement du statut le CJCA

ALGER-La 12ème session du Bureau exécutif de la conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA), réunie jeudi à Luanda (Angola), a adopté à l'unanimité, la proposition de l'Algérie présentée par le président du Conseil constitutionnel, Kamel Feniche, visant l'amendement du statut de la CJCA, indique un communiqué du Conseil constitutionnel.

L'amendement vise, entre autres, "la création d'une commission consultative permanente, en tant qu'organe de la CJCA chargé d'émettre des avis consultatifs sur des questions constitutionnelles et/ou législatives, à la demande des Etats ou des juridictions constitutionnelles africaines", précise le communiqué.

Abordant les élections présidentielles du 12 décembre 2019, M. Feniche, a tenu à souligner "le bon déroulement de ces élections qui ont eu lieu dans un climat empreint de confiance et de sérénité garantissant ainsi un scrutin transparent et régulier, grâce notamment à la réunion de toutes les conditions propices, dont la mise en place de l'Autorité nationale indépendante des élections. Le Conseil constitutionnel investi de la compétence de contrôler la régularité de ces élections, a proclamé les résultats du scrutin qui a vu l'élection de M. Abdelmadjid Tebboune, président de la République à une grande majorité des suffrages exprimés", souligne la même source.

Enfin, le président du Conseil constitutionnel a eu, lors de cette visite, des entretiens avec ses homologues présents à Luanda, dont les président des cours constitutionnelles d'Afrique du Sud et d'Angola, ajoute le communiqué.

Adoption de la proposition algérienne visant l'amendement du statut le CJCA
  Publié le : vendredi, 24 janvier 2020 10:17     Catégorie : Monde     Lu : 5 foi (s)   Partagez