ALGER - Les salles de cinéma, inexploitées ou détournées de leur vocation initiale, peuvent être rétrocédées au domaine privé de l'Etat et dont la gestion est confiée au ministère de la Culture, selon le texte du Projet de loi de finances (PLF 2021), publié sur le site Internet du ministère des Finances.

ALGER- L'Assemblée populaire nationale (APN) reprendra jeudi ses travaux en séance plénière consacrée aux questions orales destinées à nombre de membres du Gouvernement, indique mercredi un communiqué de l'APN.

ALGER- Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, jeudi lors d'une plénière, le projet de loi relatif à l'ordonnance modifiant et complétant le Code de procédure pénale.

ALGER- Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté jeudi le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les bandes de quartiers.

ALGER- Le Bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a soumis, lundi lors d'une réunion, présidée par Slimane Chenine, président de l'Assemblée, quatre projets de loi aux commissions spécialisées pour examen, indique un communiqué de l'APN.

ALGER- La session parlementaire ouverte, mercredi, verra la présentation aux députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) d'une série de projets de loi et d'ordonnance, reflétant la cadence accélérée imprimée à l’action des institutions de l'Etat pour répondre aux exigences sociales.

ALGER- Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a indiqué, mardi à Alger, qu’un projet de loi de lutte contre les phénomènes d’insécurité dans les quartiers était "en cours de finalisation".

ALGER - L'avant-projet de loi relatif à la presse électronique "fait actuellement l’objet de dernières retouches avant sa soumission, dans les tous prochains jours, au Gouvernement", a annoncé mercredi le ministre de la Communication, Porte-parole du Gouvernement, Ammar Belhimer.

ALGER- Le Bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a transmis huit (8) amendements proposés au projet de loi instituant le 08 mai 1945, Journée nationale de la Mémoire à la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, a indiqué lundi un communiqué de l'APN.

ALGER- L’Assemblée populaire nationale (APN) reprendra ses travaux dimanche en plénières consacrées au débat et au vote du projet de loi portant adoption du 8 mai 1945 Journée nationale de la Mémoire et du projet de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2017, a indiqué jeudi un communiqué de l’Assemblée.