APN: examen des amendements proposés au projet de loi relatif au Conseil national de la Recherche scientifique
dimanche, 08 décembre 2019 19:31ALGER - Le Bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) s'est réuni, dimanche, sous la présidence de Slimane Chenine, président de l'APN, pour examiner les amendements proposés au projet de loi fixant les missions, la composition et l'organisation du Conseil national de la Recherche scientifique et des technologies, a indiqué un communiqué de l'Assemblée.
APN: reprise des travaux lundi par le vote de six projets de loi
dimanche, 08 décembre 2019 19:28ALGER - L'Assemblée populaire nationale (APN) reprendra, lundi, ses travaux en séance plénière consacrée au vote de six projets de loi, indique dimanche un communiqué de l'APN.
APN: le contenu du projet de loi relatif à l'organisation territoriale salué
dimanche, 08 décembre 2019 19:16ALGER - La majorité des membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) réunis dimanche en plénière sous le présidence de Slimane Chenine, pour l'examen du projet de loi modifiant et complétant la loi relative à l'organisation territoriale, ont salué la création de 10 nouvelles wilayas dans le sud du pays, affirmant que ce projet "concrétise réellement le rapprochement de l'administration du citoyen".
APN: Tayeb Bouzid présente deux projets de loi sur la recherche scientifique
mercredi, 04 décembre 2019 09:56ALGER - Le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Tayeb Bouzid a présenté, mardi, devant les membres de la commission de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des affaires religieuses de l'Assemblée populaire nationale (APN), deux projets de loi relatifs à la recherche scientifique.
APN: Kouraba présente le projet de loi relatif au transport terrestre
mercredi, 04 décembre 2019 09:10ALGER - Le ministre des Travaux publics et des Transports, Mustapha Kouraba, a présenté mardi, devant la Commission des transports, des transmissions et des télécommunications de l'Assemblée populaire nationale (APN), lors d'une réunion présidée par Belkacem Latraoui, le projet de loi modifiant la loi portant orientation et organisation du transport terrestre, a indiqué un communiqué de la chambre basse du Parlement.
CN: présentation du projet de loi sur le statut général des personnels militaires
mercredi, 20 novembre 2019 09:09ALGER - Le ministre des Relations avec le Parlement, Fethi Khouil a présenté, mardi devant la Commission des Affaires juridiques et administratives du Conseil de la Nation (CN), le projet de loi complétant l'ordonnance 06-02 portant statut général des personnels militaires visant à soumettre à l'obligation de réserve le militaire remis à la vie civile et à lui interdire l'exercice de toute activité politique ou candidature à une fonction politique élective pendant 5 ans.
APN: adoption du projet de loi portant statut général des personnels militaires
jeudi, 14 novembre 2019 19:33ALGER - Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, jeudi, le projet de loi complétant l'ordonnance 06-02 portant statut général des personnels militaires.
APN-Procédure pénale-Statut général des personnels militaires: élaboration de 2 rapports
mercredi, 13 novembre 2019 18:02ALGER - La Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) s'est réunie mercredi à l'effet d'élaborer deux rapports complémentaires relatifs au projet de loi modifiant l'ordonnance 66-155 portant Code de procédure pénale et le projet de loi complétant l'ordonnance 06-02 portant Statut général des personnels militaires, indique un communiqué de l'APN.
APN: débat du projet de loi organique relative aux lois de Finances mardi
lundi, 11 novembre 2019 17:31ALGER - L'Assemblée populaire nationale (APN) reprendra, mardi, ses travaux en séance plénière, consacrée au débat du projet de loi organique modifiant la Loi organique 18-15 du 2 septembre 2018 relative aux lois de Finances, a indiqué, lundi, un communiqué de l'assemblée.
APN: le projet de loi sur les hydrocarbures sera débattu mardi en plénière
lundi, 04 novembre 2019 12:23ALGER- Le Projet de loi sur les hydrocarbures, adopté en octobre dernier par le Conseil des ministres, sera débattu mardi en plénière par l'Assemblée populaire nationale (APN).