ALGER- Le ministre de la Communication, Porte-parole du Gouvernement, Hassan Rabehi a affirmé, jeudi à Alger, que le Gouvernement était en passe d'élaborer une série de textes de lois permettant à la presse de travailler dans un "cadre organisé".

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ALGER - Le président de l’Académie algérienne de Développement des Sciences médico-légales (AADSML), Pr Rachid Belhadj, a plaidé, mardi à Alger, pour la révision du décret exécutif relatif à la profession d’expert.

ALGER- Le Président directeur général de Sonatrach, Rachid Hachichi a indiqué mercredi à Alger, que la nouvelle loi sur les hydrocarbures affranchira le Groupe des contraintes réglementaires et fiscales imposées par la loi en vigueur, permettant ainsi de relever le niveau de la prospection pétrolière en Algérie.

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ALGER - La nouvelle loi sur l'aménagement et l'urbanisme verra prochainement le jour, a annoncé mardi à Alger le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Kamel Beldjoud devant la commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN).

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ORAN - Les intervenants à la rencontre sur le cadre juridique de l’exercice du journalisme en Algérie, organisée samedi à Oran, ont souligné la nécessité de parachever la mise en place des différents organes, prévus par la loi organique de l’information de 2012.

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ALGER - Le projet de loi sur les hydrocarbures, dont l'APS a obtenu une copie, est composé de 238 articles déterminant le régime juridique, le cadre institutionnel, le régime fiscal applicable aux activités en amont, ainsi que les droits et obligations des personnes exerçant les activités d'hydrocarbures.

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ALGER - Le ministre de l'Energie, Mohamed Arkab, a indiqué lundi à Alger que les amendements proposés dans le cadre du projet de loi sur les hydrocarbures prévoyaient trois (3) types de contrats pétroliers et la simplification du système fiscale.

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ORAN- Les notaires dans l’Ouest du pays ont plaidé jeudi à Oran pour l’adaptation des lois régissant leur profession avec les exigences de son développement et les nouveautés opérées sur ce corps.

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ALGER - Le ministre de la Jeunesse et des Sports, Raouf Bernaoui a indiqué, jeudi à Alger, que deux lois sur l'organisation des compétitions sportives et le fichier du supporteur, doivent être prochainement adoptées en vue de lutter contre les violences dans les stades du pays, un phénomène qui a refait surface dernièrement. 

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ALGER- Le ministre de la Communication, Porte-parole du Gouvernement, Hassan Rabehi a affirmé, lundi à Alger, que le ministère "procède à l'actualisation des textes juridiques régissant le secteur de l'Information pour les soumettre au Gouvernement", dans le cadre de l'organisation et du développement du secteur.

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