Hydrocarbures: décrets présidentiels validant des avenants de contrats d'exploitation
vendredi, 15 novembre 2019 17:36
ALGER - Cinq décrets présidentiels portant approbation d'avenants de contrats de recherche et d'exploitation des hydrocarbures au profit de la compagnie nationale Sonatrach et de ses partenaires ont été publiés au Journal officiel n 67.
Personnes interdites de stade: les modalités d’établissement du fichier national fixées
lundi, 11 novembre 2019 17:06ALGER - Les modalités d'établissement et de mise à jour du fichier national des personnes interdites d’accès aux infrastructures sportives ont été fixées par décret exécutif et publiées sur le Journal officiel numéro 64, dans le but de lutter contre le phénomène de la violence dans les stades.
Missions attribuées au Commissariat des énergies renouvelables et l’efficacité énergétique
mercredi, 06 novembre 2019 13:52ALGER- Plusieurs missions ont été attribuées au Commissariat aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique qui est un organe de conception d'une stratégie nationale de développement de ce secteur, selon un décret exécutif portant création, organisation et fonctionnement de cet établissement, publié au journal officiel n 65.
Présidentielles: l'ANIE fixe les modalités de contestation de la régularité des opérations de vote
dimanche, 03 novembre 2019 18:59ALGER - L'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) a fixé les modalités de contestation de la régularité des opérations de vote relatives aux élections présidentielles dans une décision publiée au dernier journal officiel.
L’aide octroyée par l’Etat à la construction d’un logement individuel fixée par décret
lundi, 21 octobre 2019 12:31ALGER - Les niveaux de l’aide frontale octroyée par l’Etat pour la construction d’un logement individuel dans le cadre de l’offre foncière publique dans le Sud et les zones définies des Hauts-Plateaux, ont été fixés par un décret exécutif publié sur le Journal officiel n° 60.
Organisation des élections: trois décisions de l'ANIE publiées au Journal officiel
jeudi, 10 octobre 2019 13:51ALGER- Trois décisions de l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), relatives aux listes électorales, aux cartes d'électeurs et au vote des citoyens algériens résidant à l'étranger, ont été publiées au Journal Officiel.
Appelle à passer au registre de commerce électronique avant le 31 décembre
dimanche, 29 septembre 2019 19:40ALGER - Les commerçants sont appelés à modifier leur extraits de registres du commerce sur la base du code électronique avant le 31 décembre 2019, selon un décret exécutif publié au journal officiel n57.
Agents et promoteurs immobiliers: les agréments désormais délivrés par les walis
mardi, 17 septembre 2019 13:30ALGER - Les prérogatives de délivrance des agréments pour l'exercice de la profession de promoteur immobilier et d'agent immobilier ont été transférées des services du ministère de l'Habitat aux walis, en vertu de deux décrets exécutifs publiés au journal officiel n 55.
Les lois relatives au régime électoral et à l'Autorité indépendante des élections promulguées au journal officiel
lundi, 16 septembre 2019 15:18ALGER- Les lois organiques relatives au régime électoral et à l'Autorité nationale indépendante des élections ont été promulguées au dernier journal officiel.
Interdiction de la pêche du requin soyeux dans les eaux sous juridiction nationale
dimanche, 08 septembre 2019 12:32ALGER- Un arrêté ministériel portant interdiction de la pêche du requin soyeux dans les eaux sous juridiction nationale a été publié au journal officiel n 52. "La pêche du requin soyeux (Carcharhinus falciformis) est interdite en tout temps dans les eaux sous juridiction nationale, selon l'arrêté du ministère de l'Agriculture, du développement rural et de la pêche.