ALGER - Le décret exécutif portant création du comité national de labélisation des "Start-up", des "Projets innovants" et des "Incubateurs" en fixant ses missions et sa composition est paru au dernier numéro du Journal officiel (JO).

ALGER- Le décret présidentiel portant convocation du corps électoral, en prévision du référendum relatif au projet de révision de la Constitution, vient de paraître dans le dernier numéro du Journal officiel (JO).

ALGER- L'Ordonnance modifiant et complétant celle du 8 juin 1966, portant code de procédure pénale, vient de paraitre dans le dernier numéro du Journal officiel (JO), comportant notamment l'introduction d'un nouveau livre inhérent à "l'extension de compétence dans les infractions de terrorisme et de crime transnational organisé".

ALGER - L'Ordonnance relative à la prévention et à la lutte contre les bandes de quartiers, promulguée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a été publiée dans le dernier numéro du Journal Officiel.

ALGER- Le décret présidentiel portant création du Prix du président de la République pour la littérature et la langue amazighe est paru au dernier numéro du Journal officiel.

ALGER- Le décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs est paru dans le dernier journal officiel (JO) N49.

ALGER - Le décret exécutif 20-226 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de construction de véhicules a été publié au dernier numéro du Journal officiel (N49), ainsi que le cahier de charges y affèrent.

ALGER - Le décret exécutif portant création d'un organe de coordination de la lutte contre la désertification et de la relance du Barrage vert a été publié au dernier Journal officiel (JO).

ALGER - Le décret exécutif fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) a été publié au dernier Journal officiel.

ALGER - Les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange, prévues dans le décret exécutif numéro 10-89 de 2010, ont été abrogées par un nouveau décret paru au dernier Journal officiel (JO).