ALGER - Le ministre des Finances, Abderahamane Raouya, a présenté lundi le texte de loi de finances complémentaire (LFC) pour 2020 devant le Conseil de la Nation, lors d'une séance plénière présidée par Salah Goudjil, président du Conseil par intérim.

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ALGER - Le ministre des Finances, Abderahamane Raouya, a présenté lundi le texte de loi de finances complémentaire (LFC) pour l’exercice 2020 devant la commission des affaires économiques et financières du Conseil de la Nation.

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ALGER- Le Bureau du Conseil de la nation a décidé de la reprise dès lundi des séances plénières consacrées à l'examen et au débat du projet de loi de Finances complémentaires (PLFC) 2020, a indiqué dimanche un communiqué de la chambre haute du Parlement.

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ALGER- Les membres du Conseil de la nation ont adopté jeudi le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine et le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance portant Code pénal.

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ALGER - Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a présenté mercredi deux exposés sur les deux projets de loi relatifs au discours de haine et la discrimination et au Code pénal devant la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l'homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation.

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ALGER- Le Conseil de la nation tiendra jeudi une séance plénière consacrée au vote avec débat restreint du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine et le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance portant Code pénal, a indiqué mercredi un communiqué de la chambre haute du parlement.

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ALGER- Le groupe parlementaire du Rassemblement national démocratique (RND) au Conseil de la Nation, a décidé, lundi, d’une contribution financière de ses membres, en faisant "don d’un taux de l’indemnité parlementaire mensuelle nette" en participation à l’effort national consentis dans la lutte contre la propagation du Covid-19.

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ALGER- Le bureau du Conseil de la nation a décidé, dimanche, d'affecter "un pourcentage de l'indemnité parlementaire mensuelle", perçue par les membres du Conseil et hauts cadres, en guise de contribution "à l'effort national consenti pour faire face à la propagation du Covid-19", indique un communiqué du Conseil.

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ALGER - Le bureau du Conseil de la nation a décidé de suspendre de "façon exceptionnelle" son activité parlementaire à partir de ce lundi jusqu'à "nouvel ordre", pour éviter la propagation du coronavirus, a indiqué lundi un communiqué du Conseil.

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ALGER - Le Bureau du Conseil de la nation réuni mardi sous la présidence de Salah Goudjil, président par intérim de la chambre haute du Parlement a décidé de reporter, au mercredi 18 mars courant, la plénière consacrée à l'élection de son représentant au Conseil constitutionnel, a indiqué un communiqué du conseil de la Nation.

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