La Cour des comptes a produit 936 rapports de contrôle en 2017  

Publié le : mardi, 10 décembre 2019 11:47   Lu : 22 fois
La Cour des comptes a produit 936 rapports de contrôle en 2017   

ALGER- La Cour des comptes a produit, au titre de l’exécution du programme de 2017, 936 rapports de contrôle, contre 1.137 rapports en 2016, selon le rapport annuel de 2019 de cette institution, publié au journal officiel N 75.

Ces rapports se répartissent sur 144 rapports de contrôle portant sur la qualité de la gestion et 792 rapports à fin d’apurement des comptes de gestion des comptables publics, selon le Rapport annuel.

La Cour des comptes a, par ailleurs, rendu 1.528 actes qui relèvent aussi bien de ses attributions administratives que juridictionnelles.

Au titre de ses attributions administratives, la Cour a adopté 158 actes répartis sur 110 notes d’appréciation portant sur les conditions de gestion des organismes contrôlés, assorties de recommandations appropriées aux gestionnaires concernés.

La Cour a également adopté 40 notes sectorielles portant sur la gestion par les ministères des crédits ouverts par les lois de finances et auxquelles s’ajoutent neuf (9) synthèses sur les conditions d’exécution des plans communaux de développement (PCD), au titre de la contribution des chambres territoriales.

Elle a, en outre, élaboré six lettres de présidents de chambre adressées aux gestionnaires d’organismes publics concernés, en vue de prendre les mesures qu’implique une saine gestion des finances publique