APN: adoption du projet de loi portant orientation et organisation des transports terrestres

Publié le : lundi, 09 décembre 2019 15:47   Lu : 5 fois
APN: adoption du projet de loi portant orientation et organisation des transports terrestres

ALGER - Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi à Alger, à la majorité le projet de loi modifiant et complétant la loi 01-13 du 7 août 2001 portant orientation et organisation des transports terrestres.

Ce texte de loi a été adopté lors d'une plénière de l'APN présidée par Slimane Chenine, président de l'Assemblée, en présence du ministre des Relations avec le parlement, Fethi Khouil, du ministre des Travaux publics et des Transports, Mustapha Kouraba et de membres du staff gouvernemental.

Le projet de loi comprend des amendements portant essentiellement sur les infractions et les sanctions consistant à introduire une nouvelle infraction dans l'article 61 relative à la violation de l'exercice de l'activité de transport des personnes et des marchandises, aux restrictions qu'imposent les autorités compétentes pour maintenir l'ordre et la sécurité publics, conformément aux lois en vigueur.

L'article 62 a vu l'introduction d'une sanction consistant à la mise en fourrière du véhicule dans le cas suscité pour une durée de 6 mois.

En cas de récidive, la durée passe à une année avec retrait définitif ou provisoire du permis, outre la mise en fourrière du véhicule.

Une nouvelle sanction pénale au titre de l'article 64 bis a été introduite consistant en une peine d'emprisonnement de six (6) mois à trois (3) ans assortie d'une amende de 100.000 DA à 200.000 DA à l'encontre de quiconque transporte, en quelque qualité que ce soit, des personnes, des marchandises ou des biens, en infraction des règles imposées par les autorités compétentes à dessein de porter atteinte à l'ordre et à la sécurité publics.


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Dans son intervention au terme de l'adoption du texte de loi, M. Kouraba a indiqué que ces amendements permettront de combler le vide juridique contenu dans l'ancienne loi et de renforcer l'arsenal juridique pour réduire les infractions commises.

Il a rappelé, par la même, l'importance du transport terrestre qui revêt une grande importance pour l'économie nationale.

Dans le rapport complémentaire de la Commission des transports, des transmissions et des télécommunications de l'APN, la commission n'a soumis aucun amendement sur ce projet de loi.

Dans son allocution, le président de la commission, Belkacem Latraoui a indiqué que le vote de ce texte permettra d'enrichir le système juridique du secteur du transport terrestre et de développer davantage sa performance, étant l'un des piliers du développement socioéconomique du pays.

Les nouveaux amendements introduits permettront de faire face à tous types d'infractions et de garantir l'exercice des droits et libertés en matière de transport.

APN: adoption du projet de loi portant orientation et organisation des transports terrestres
  Publié le : lundi, 09 décembre 2019 15:47     Catégorie : Economie     Lu : 5 foi (s)   Partagez