APN: Kouraba présente le projet de loi portant organisation des transports terrestres

Publié le : jeudi, 05 décembre 2019 17:41   Lu : 12 fois
APN: Kouraba présente le projet de loi portant organisation des transports terrestres

ALGER - Le ministre des Travaux publics et des Transports, Mustapha Kouraba, a présenté, jeudi devant les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi amendant et complétant la loi 01-13 du 7 août 2001 portant orientation et organisation des transports terrestres.

Lors d'une plénière présidée par Slimane Chenine, président de l'Assemblée en présence du ministre des Relations avec le parlement, Fethi Khouil, M. Kouraba a précisé que le projet de loi vise à introduire des amendements portant essentiellement sur les infractions et les sanctions.

Il a fait état, dans ce sens, de l'introduction d'une nouvelle infraction dans l'article 61 relative à la violation de l'exercice de l'activité de transport des personnes et des marchandises, aux restrictions qu'imposent les autorités compétentes pour maintenir l'ordre et la sécurité publics, conformément aux lois en vigueur.

L'article 62 a vu l'introduction d'une sanction consistant à la mise en fourrière du véhicule dans le cas suscité pour une durée de 6 mois. En cas de récidive, la durée passe à une année avec retrait définitif ou provisoire du permis, outre la mise en fourrière du véhicule, a-t-il encore expliqué.

Le ministre a souligné également l'introduction d'une nouvelle sanction pénale au titre de l'article 64 bis, à savoir une peine d'emprisonnement de six (6) mois à trois (3) ans assortie d'une amende de 100.000 DA à 200.000 DA à l'encontre de quiconque transporte, en quelque qualité que ce soit, des personnes, des marchandises ou des biens, en infraction des règles imposées par les autorités compétentes à dessein de porter atteinte à l'ordre et à la sécurité publics.

Soulignant l'importance majeure que revêt le transport terrestre pour l'économie des pays, M. Kouraba a précisé qu'outre les moyens de transport des marchandises et des personnes qu'il assure, ce secteur névralgique favorise et facilite les échanges commerciaux.

Le ministre a, à cet égard, rappelé que l'Algérie avait consenti d'importants efforts pour la réalisation d'infrastructures routières (près de 129.475 km à ce jour) et l'acquisition de tous types de moyens et d'équipements de transport.

Les équipements et les infrastructures seules ne suffisent pas, a-t-il dit, insistant sur l'impératif de créer un climat propice à l'activité de transport à travers un bon encadrement qui permette d'éviter tout dysfonctionnement susceptible d'impacter négativement tous les intervenants dans le domaine du transport terrestre.

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