APN: débat du projet de loi organique relative aux lois de Finances mardi

Publié le : lundi, 11 novembre 2019 17:31   Lu : 4 fois

ALGER - L'Assemblée populaire nationale (APN) reprendra, mardi, ses travaux en séance plénière, consacrée au débat du projet de loi organique modifiant la Loi organique 18-15 du 2 septembre 2018 relative aux lois de Finances, a indiqué, lundi, un communiqué de l'assemblée.

L'amendement proposé dans le projet de loi, adopté par le conseil des ministres, tenu le 13 octobre dernier, porte sur les dispositions de l'article 18 de la loi organique des lois de Finances, devant entrer en vigueur à partir de 2023, à l'effet de "consolider la stabilité du système fiscal dans le secteur des hydrocarbures, et ce en adéquation avec les réformes prévues dans ce domaine".

A travers cet amendement, "la législation relative aux hydrocarbures aura, ainsi, son propre système fiscal, à l'exception des exonérations fiscales qui relèvent exclusivement des lois de Finances annuelles".

APN: débat du projet de loi organique relative aux lois de Finances mardi
  Publié le : lundi, 11 novembre 2019 17:31     Catégorie : Economie     Lu : 4 foi (s)   Partagez