APN: une plénière supplémentaire pour le débat du projet de loi modifiant la loi 18-15 relative aux lois de finances

Publié le : jeudi, 07 novembre 2019 19:53   Lu : 158 fois

ALGER - Le Bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) réuni, jeudi, sous la présidence de Slimane Chenine, président de l'APN, a décidé de programmer une séance plénière supplémentaire pour mardi prochain qui sera consacrée au débat autour du projet de loi organique modifiant la loi 18-15 relative aux lois de finances.

Lors de cette réunion, le Bureau a adopté la modification de l'ancien calendrier des travaux de l'APN qui a vu la programmation d'une séance plénière supplémentaire pour le mardi 12 novembre 2019 qui sera consacrée au débat autour du projet de loi organique modifiant la loi organique 18-15 relative aux lois de Finances, a précisé le communiqué. 

Cette modification a porté également sur l'introduction de deux points supplémentaires à l'ordre du jour de la séance du jeudi 14 novembre 2019, en ce sens que les députés auront à adopter le rapport de la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN sur la validation de la qualité de membre d'un nouveau député et le vote d'un projet de loi organique modifiant la loi organique N 18-15 relative aux lois de Finances.

Le Bureau de l'APN a soumis à la même commission deux décisions du Conseil constitutionnel, relatives au remplacement de deux députés et a pris connaissance de la déclaration d'un nouveau député sur le cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire, ainsi qu'un rapport élaboré par la commission sur la validation de la qualité de membre d'un nouveau député, a conclu la même source.

APN: une plénière supplémentaire pour le débat du projet de loi modifiant la loi 18-15 relative aux lois de finances
  Publié le : jeudi, 07 novembre 2019 19:53     Catégorie : Economie     Lu : 158 foi (s)   Partagez