Loi sur les hydrocarbures: mesures incitatives fiscales proposées servent les intérêts de Sonatrach

Publié le : jeudi, 31 octobre 2019 19:32   Lu : 12 fois
Loi sur les hydrocarbures: mesures incitatives fiscales proposées servent les intérêts de Sonatrach

ALGER- Le spécialiste en questions énergétiques, Mahmah Bouziane a affirmé, jeudi à Alger, que les mesures incitatives fiscales introduites au projet de loi sur les hydrocarbures, en cours de discussions, servent les intérêts de Sonatrach en premier lieu, et encouragent les investisseurs étrangers à venir en Algérie.

 Intervenant devant les membres de la commission des Affaires économiques,  du développement, de l'industrie, du commerce et de la planification à l'Assemblée populaire nationale (APN), en présence d'experts dans le domaine énergétique, M. Mahmah a fait savoir que les incitations fiscales suggérées dans le cadre du projet de loi "visent à alléger la surcharge qui pèse sur Sonatrach", ajoutant que la société, étant la locomotive de l'économie nationale, sera en mesure d'"exploiter les gisements explorés d'une manière plus efficace, et par conséquent, augmenter la capacité de production et le volume des exportations pour six autres années".

Selon l'expert, la loi actuellement en vigueur "affecte Sonatrach en premier lieu", car cette dernière n'a pas permis à la société d'exploiter les gisements découverts "en raison du système fiscal en vigueur qui entraîne des coûts énormes à Sonatrach, rendant ainsi les opérations d'exploitation non rentables sur le plan économique".

"Plus de 90% des charges de ces opérations d'exploration incombaient à Sonatrach seulement, lesquelles ont atteint 150 explorations dont 100 exploitables", a-t-il précisé, ajoutant que "ces explorations n'ont pas été exploitées en raison des charges fiscales qui en découlent".

M.Mahmah a indiqué que les réserves de ces gisements inexploitées dépassent les 600 millions de tonnes équivalent pétrole (TEP), soit 6 fois plus que les exportations nationales en hydrocarbures réalisées en 2018 (92,8 millions TEP).

Le projet de loi sur les hydrocarbures, qui suscite énormément de controverses, intervient dans le cadre de l'examen du point d'équilibre énergétique et économique, conformément aux données disponibles, en termes de moyens technologiques et de l'évolution du marché mondial de pétrole, a-t-il ajouté.


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"Le projet de cette loi est équilibré, car comportant 80 articles relatifs à l'activité en amont et des dispositions relatives à la fiscalité (47 articles) puis des dispositions générales et du cadre institutionnel (45 articles)", a-t-il souligné, rassurant que le projet de loi "intervient dans le cadre du renforcement de la place de Sonatrach, notamment dans sa mission principale, à savoir l'activité en amont".

Ce projet de loi, a-t-il ajouté, a été élaboré en vue de sauver la situation financière du pays, outre le renforcement des capacités de Sonatrach en tant que vecteur de l'économie nationale d'une part, et l'augmentation des capacités de l'exploration et le développement des capacités de production de l'entreprise".

Le projet de loi sur les hydrocarbures garantit également la réalisation de l'équilibre énergétique et le développement des capacités de Sonatrach en matière de satisfaction des besoins du marché interne en énergie, en sus de l'augmentation du volume des exportations, a-t-il expliqué.

Rappelant que le marché national a consommé 43 milliards m3 de gaz en 2018, dont 25 milliard m3 utilisés dans la production de l'électricité, il a précisé que 55% du gaz naturel commercialisé est destiné à la production de l'électricité.

Par ailleurs, M. Mahmah a insisté sur l'importance de la ressource humaine de Sonatrach, soulignant la nécessité d'adopter une grille de salaire, au moins proche de celle des entreprises internationales.

Concernant le développement des énergies renouvelables, il a estimé impossible de réaliser la diversité énergétique sans développer les énergies conventionnelles (fossiles), recommandant, à ce propos, l'élaboration d'une loi cadre de la transition énergétique pourvoyant à la création d'une instance nationale de coordination intersectorielle pour augmenter la contribution des autres ressources énergétiques, et à leur tête les énergies renouvelables.

 La diversité énergétique à l'instar de la diversité économique exige "inévitablement" le développement du secteur de l'énergie et le renforcement des réserves.

Loi sur les hydrocarbures: mesures incitatives fiscales proposées servent les intérêts de Sonatrach
  Publié le : jeudi, 31 octobre 2019 19:32     Catégorie : Economie     Lu : 12 foi (s)   Partagez