Hydrocarbures : le projet de loi offre plus de flexibilité à travers les différents types de contrat 

Publié le : mercredi, 30 octobre 2019 10:41   Lu : 9 fois

ALGER- Le ministre de l'Energie, Mohamed Arkab a affirmé, mardi à Alger, que le nouveau projet de loi sur les hydrocarbures offrait plus de flexibilité à travers l'adoption de différents types de contrats, indiquant que ce texte vise à améliorer les conditions d'investissement, au triple plan juridique, institutionnel et fiscal.

"Le système juridique pour l'exercice des activités Amont repose sur trois types de contrats, à savoir le contrat de concession, le contrat de services à risques et le contrat de partage de production", a déclaré le ministre lors de la présentation du projet de loi régissant les activités des hydrocarbures devant la Commission des affaires économiques, du développement, de l'industrie, du commerce et de la planification à l'Assemblée populaire nationale (APN) en présence du ministre des Relations avec le Parlement Fathi Khouil.

Pour ce qui est de concession Amont, il s'agit d'attribuer à la compagnie nationale Sonatrach, à elle seule, la concession d'exercer les activités d'exploration.

Le contrat de partenariat doit être conclu entre Sonatrach et les partenaires étrangers. En cas d'exploration d'hydrocarbures, une partie de la production ne devant pas dépasser 49% sera offerte aux partenaires étrangers pour rembourser les frais pétroliers en plus d'une récompense imposable.

Le second contrat devrait être conclu entre Sonatrach et les parties contractantes. En cas d'exploration d'hydrocarbures, les partenaires étrangers seront remboursés en espèce avec une récompense imposable.

Le partage de production, 3e contrat convenu dans le texte du projet de loi, fixe la participation de Sonatrach à 51%, actuellement en vigueur.

Ces types de contrats seront, bien-entendu, présentés devant le conseil du Gouvernement pour approbation, a précisé le ministre.

Sur le volet institutionnel, le ministre a affirmé, par ailleurs, que le projet de loi a préservé le modèle actuel régissant les activités relatives aux hydrocarbures, à savoir le ministère et les deux organes (l'Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures +ALNAFT+ et de l'autorité de régulation des hydrocarbures +ARH+).

Il a fait savoir que des amendements ont été introduits à même de simplifier l'opération de prise de décision, où il a été procédé à la réduction de la demande d'approbation du ministre, au renforcement des missions de régulation des deux organes, à la dispense d'ALNAFT de la

signature de contrats sur les hydrocarbures et à la réorganisation des agences à travers le renforcement des missions de leurs organes, notamment le Conseil de Contrôle, ajoutant que les volets opérationnels et économiques resteront sous la responsabilité des parties signataires.

Quant au volet fiscal, le ministre a estimé que ce dernier est très important pour les investisseurs et l'Etat, ajoutant que les investisseurs intéressés par le secteur des hydrocarbures trouvaient le système fiscal actuel "complexe et peu attirant", d'où l'impérative révision global de son adaptation au contexte actuel caractérisé par la rude concurrence à même d'attirer les investissements étrangers directs.

Selon M. Arkab, le projet de loi prévoit un taux de 10% de redevance des hydrocarbures, tandis que taux de l'impôt sur le revenu dans le domaine des hydrocarbures variera entre 10 et 50%, et ce en s'appuyant sur l'efficacité de ce projet qui est déterminée à partir du total des revenus du projet sur le total des dépenses.

L'impôt sur le résultat a été fixé à 30%, tandis que le l'impôt sur la rémunération du co-contractant étranger a été fixée à 30%, a précisé le ministre.

Quant à l'encouragement de l'investissement, notamment dans le domaine des hydrocarbures non conventionnelles et offshore, le projet de loi prévoit la possibilité de bénéficier d'un faible taux de la redevance et de l'impôt sur le revenu des hydrocarbures, soulignant que le taux de la redevance ne sera pas inférieur à 5%, tandis que celui de l'impôt sur le revenu des hydrocarbures sera plafonné à 20% au maximum.

Rappelant que l'Algérie occupe la 3e place au monde en matière de gaz de schiste, le ministre a fait savoir que l'exploitation optimale de cette ressource nécessitait la mobilisation des moyens et des technologies modernes afin d'éviter toute incidence sur l'environnement et les habitants.

Les études initiales élaborées, l'année passée, dans les côtes algériennes (Est et Ouest) ont démontré, selon M. Arkab, que le potentiel offshore est très considérable.

Ainsi, ces réductions, a-t-il poursuivi, seront accordées dans le cadre d'une décision conjointe entre les ministres de l'Energie et des Finances pour les projets basés dans des zones géographiques complexes, isolées et lointaines ou encore celles à caractère géologique complexe, lesquelles souffrent de plusieurs difficultés pendant l'extraction des hydrocarbures.

Elles seront également accordées aux projets dont le développement exige des couts d'investissement considérables.

Par ailleurs, le ministre a révélé que le projet de loi avait consacrée tout un chapitre à la préservation de l'environnement et à la santé et la sécurité  des personnes et des structures ce qui constitue, a-t-il dit, "un fort engagement vis-à-vis des citoyens".

Le projet de loi consacrera, pour la première fois, des dispositions pour la promotion du contenu local notamment le recours au recrutement des jeunes cadres algériens et à leur formation pour leur permettre d'exploiter les structures pétrolière et de gaz directement après la signature du contrat.

 

        

 

 

 

Hydrocarbures : le projet de loi offre plus de flexibilité à travers les différents types de contrat 
  Publié le : mercredi, 30 octobre 2019 10:41     Catégorie : Economie     Lu : 9 foi (s)   Partagez