Concurrence: impératif d'adapter le cadre juridique pour faire face aux défis du numérique

Publié le : lundi, 28 octobre 2019 15:06
Concurrence: impératif d'adapter le cadre juridique pour faire face aux défis du numérique

ALGER- Le président du Conseil de la concurrence, Amara Zitouni, a appelé lundi à l'adaptation du cadre juridique régissant la concurrence, la protection du consommateur et la protection des données pour faire face aux défis imposés par le développement des entreprises technologiques, dominant le marché international.

"L'Algérie, à l'instar des autres pays du monde, doit trouver des moyens pour contrecarrer les effets négatifs résultant des dominations du marché du numérique par un nombre restreint d'entreprises technologique, à leur tête les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon)", a indiqué M. Zitouni lors d'une journée d'étude sur "la problématique de la concurrence dans le contexte de l'économie numérique", organisée par le Conseil de la concurrence en collaboration avec la Conférence de Nations unies sur le commerce le développement (CNUCED).

Les défis imposés par le développement de ces entreprises qui ont "implosé toutes les règles", concernent non seulement la concurrence, mais aussi la protection du consommateur et de la vie privée, a-t-il poursuivi.

"En Algérie, nous sommes dans une économie ouverte. Il est de notre devoir d'alerter les pouvoirs publics sur l'impératif de prendre au sérieux ce phénomène en actualisant le cadre juridique, complétement dépassé par ces évolutions technologiques", a-t-il expliqué.

M.Zitouni a recommandé, dans ce sens, de s'appuyer sur la coopération internationale, notamment dans le cadre de la Zone de libre-échange africaine (ZLECAf), pour "constituer un front contre ce phénomène".

De son côté, le membre permanent au Conseil de la concurrence, Djilali Slimani, a mis l'accent sur la nécessité de rendre l'ensemble des réglementations sectorielles en Algérie "plus accueillantes" pour l'innovation numérique, en offrant un droit à l'expérimentation de nouveaux modèles d'affaires.

"L'économie numérique en Algérie accuse un retard du côté de l'offre de services. Cette situation est due, en particulier, à des règlementations rigides et à une structure de financement peu adaptée", a-t-il constaté.

Le Conseil de la concurrence doit, par ailleurs, proposer aux autorités l'introduction dans les textes régissant la concurrence, les nouveaux concepts économiques et juridiques caractérisant l'économie numérique, ainsi que les modalités de traitement des problématiques posées par cette nouvelle économie, selon M. Slimani.

Le Conseil doit en parallèle se préparer à se doter de moyens humains et techniques nécessaires pour mener les investigations pertinentes dans le domaine de l'économie numérique, souligne-t-il.

L'experte en droit de concurrence, Messad Djellal, a estimé que la vitesse d'évolution technologique représente un "frein" à la régulation des acteurs économiques, ce qui impose la réflexion à des nouveaux moyens de réguler les activités qui déploient autour du numérique.

"Si le droit à la concurrence a naturellement su évoluer au fil du temps, la rapidité mise en oeuvre par l'économie numérique pose la question de son adaptation et son évolution", a-t-elle avancé.

Le conseiller à la CNUCED, Ebru Gokce Dessemond, a souligné que les plateformes numériques avaient remis en cause l'approche néoclassique de la fonction de l'entreprise qui était la maximation des profits, en donnant la priorité à la maximisation du nombre d'utilisateurs: "Les plateformes dominantes peuvent se permettre une telle stratégie car leurs investisseurs acceptent qu'ils subissent des pertes".


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En outre, le contrôle des données des utilisateurs, par ces plateformes, créent des "barrières élevés" pour les nouvelles entreprises qui entrent sur le marché du numérique. Pour eux, créer une affaire capable de générer suffisamment de trafic en ligne est un "défi de taille", a-t-il noté.

"Même si une start-up entre sur le marché, elle est rapidement exposée à la pression de la concurrence et peut finir par être rachetée par une plateforme dominante", a-t-il explique, rappelant que Google avait acquis 212 entreprises depuis sa fondation en 1998 avec une valeur d'acquisitions globale dépassant les 17 milliards de dollars.

Il est nécessaire d'adapter le socle sur lequel s'appuient les règles de la concurrence en étendant la définition du critère du bien-être du consommateur au-delà des considérations de prix et de parts de marché, car il recouvre aussi les notions de choix, de protection de la vie privée, de protection des données et d'innovation, a-t-il insisté.

Considérant que la constitution de monopoles dans le secteur numérique pouvait être "dangereux pour la société et pour la démocratie, le conseiller à la CNUCED a appelé les autorités de la concurrence à rester "vigilantes et tournées vers l'avenir".

"La numérisation va se poursuivre et s'étendra à tous les secteurs d'activité. Les plateformes numériques sont mondiales et elles interviennent dans la vie quotidienne des citoyens de tous les pays de la planète. Il est donc urgent que les autorités de la concurrence coopèrent aux niveaux bilatéral, régional, et international pour relever ces défis", a-t-il plaidé.

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  Publié le : lundi, 28 octobre 2019 15:06     Catégorie : Economie     Lu : 60 foi (s)   Partagez