L’aide octroyée par l’Etat à la construction d’un logement individuel fixée par décret

Publié le : lundi, 21 octobre 2019 12:31
L’aide octroyée par l’Etat à la construction d’un logement individuel fixée par décret

ALGER - Les niveaux de l’aide frontale octroyée par l’Etat pour la construction d’un logement individuel dans le cadre de l’offre foncière publique dans le Sud et les zones définies des Hauts-Plateaux, ont été fixés par un décret exécutif publié sur le Journal officiel n° 60.

Signé par le Premier ministre, le 28 septembre dernier, ce décret modifie et complète celui du 5 octobre 2010, lequel fixe les niveaux de l’aide frontale octroyée par l’Etat pour l’accession à la propriété d’un logement collectif ou pour la construction d’un logement rural, ou d’un logement individuel réalisé sous forme groupée dans des zones définies du Sud et des Hauts-Plateaux, les niveaux de revenu des postulants à ces logements, ainsi que les modalités d’octroi de cette aide.

En plus du logement collectif (le logement promotionnel aidé, le logement destiné à la location-vente et le logement rural), le nouveau décret concerne le logement individuel dans le cadre de l'offre foncière publique dans les wilayas du Sud et des zones définies des Hauts-Plateaux.

Ce logement est réalisé en auto-construction dans les lotissements sociaux urbains.

Pour  la construction d’un logement individuel dans le cadre de l’offre foncière publique dans les wilayas du Sud, le niveau de l'aide frontale octroyée par l'Etat a été fixé à 1.000.000 DA, lorsque le revenu est inférieur ou égal à six (6) fois le salaire national minimum garanti (SNMG).

Cette aide est fixée à 700.000 DA pour les zones définies des Hauts-Plateaux.

L’aide octroyée par l’Etat à la construction d’un logement individuel fixée par décret
  Publié le : lundi, 21 octobre 2019 12:31     Catégorie : Economie     Lu : 172 foi (s)   Partagez