La période d’acquittement des vignettes automobiles prolongée jusqu'au 15 août

Publié le : mercredi, 31 juillet 2019 15:40   Lu : 2 fois
La période d’acquittement des vignettes automobiles prolongée jusqu'au 15 août

ALGER - La direction générale des Impôts (DGI) a annoncé mercredi que la période d’acquittement des vignettes automobiles, qui avait débuté le 02 juin dernier et sensée prendre fin ce mercredi, a été prolongée jusqu'au 15 août à 16h00.

"Les vignettes automobiles, sont disponibles dans toutes leurs quotités auprès des recettes des impôts et des bureaux de poste", a précisé la DGI dans un communiqué ajoutant qu'"à titre exceptionnel les recettes des impôts seront ouvertes les samedis, durant cette période".

La DGI a rappelé dans le même contexte que "la carte provisoire de circulation (carte jaune) tient lieu de carte d'immatriculation (carte grise), par conséquent la vignette devient exigible dans un délai d'un mois à compter de la mise en circulation du véhicule sur le territoire national".


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Conformément aux dispositions de l'article 305 du code du timbre, à l'expiration de la période normale d'acquittement, le paiement spontané de la vignette donne lieu à une majoration de 50%  et si l'infraction est constatée par les services de contrôle habilités, cette majoration est portée à 100%", a-t-on expliqué de même source.

"Le défaut d'apposition de la vignette sur le pare-brise du véhicule donne lieu à l'application d'une amende fiscale égale à 50% du montant de cette vignette (article 308 du code du timbre)", a averti la DGI.

Pour éviter les chaînes d'attente et les désagréments qui en résultent, la DGI invite les propriétaires des véhicules à ne pas attendre le dernier moment pour s'acquitter de cette obligation légale.

La période d’acquittement des vignettes automobiles prolongée jusqu'au 15 août
  Publié le : mercredi, 31 juillet 2019 15:40     Catégorie : Economie     Lu : 2 foi (s)   Partagez