Projet de loi sur l'énergie nucléaire: pour le renforcement du développement socio-économique

Publié le : lundi, 04 mars 2019 18:34   Lu : 0 fois

ALGER - La majorité des membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) a mis l'accent, lundi à Alger, sur l'importance de définir le cadre législatif et réglementaire des activités liées à la recherche, l'utilisation pacifique et la production de l'énergie nucléaire de manière à favoriser le développement socio-économique du pays.

La plupart des interventions ayant ponctué la séance plénière, consacrée au débat dudit projet de loi, présidée par Mouad Bouchareb, président de l'APN, à l'issue de la présentation du projet de loi par le ministre de l'Energie, Mustapha Guitouni, a porté sur l'impératif de se conformer aux conventions internationales encadrant les activités liées à l'énergie nucléaire civile, et les normes de sûreté et de sécurité en vigueur dans ce domaine à l'échelle internationale.

La proposition pour la première fois en Algérie, d'un texte de loi régissant les activités nucléaires pacifiques "favorisera l'ouverture sur de nouvelles sources d'énergie, et la diversification du mix énergétique national, et partant la réalisation d'un bond technologique qualitatif dans plusieurs domaines, autant de facteurs favorables au développement socio-économique du pays", ont-ils souligné.

"Ce projet de loi vient à point nommé pour combler le vide que connaît l'Algérie dans ce domaine, et encourager l'acquisition de nouvelles sources d'énergie pour renforcer le développement socio-économique, conformément aux normes internationales en vigueur", a estimé la députée Fatima Karma (RND), insistant sur l'impératif de faire de la sûreté et de la sécurité nucléaires une priorité dans le cadre de la préservation de la vie humaine et de l'environnement". 

Abondant dans le même sens, le député Bouilfan Omar (RND) a affirmé que "l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire favorisera la transition énergétique de l'Algérie de l'énergie pétrolière épuisable vers une énergie plus efficace", soulignant la nécessité de "renforcer la sécurisation des installations nucléaires devant être créées et de les conformer aux normes internationales de sûreté et de sécurité".

De son côté, le député Hichem Rahim (FLN) a estimé que la sécurité nucléaire constituait désormais "un défi majeur", d'où la nécessité de mettre en place un cadre juridique pour les activités d'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, ajoutant que le projet de loi "illustre l'attachement de l'Algérie à ses engagements pris dans le cadre des conventions internationales sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire".


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Le recours à l'utilisation pacifique et à la production de l'énergie nucléaire constituera "un véritable catalyseur pour l'économie nationale et appuiera le processus de son développement à travers la diversification de ses sources d'énergie", a-t-il fait savoir, ajoutant que les articles de ce projet "offrent des perspectives prometteuses dans le cadre d'une vision prospective permettant à l'Algérie d'investir des domaines considérés jusqu'à présent comme l'apanage des pays développés".

Il a appelé, en outre, à "la prise en charge des déchets nucléaires pour une utilisation rationnelle de l'énergie nucléaire".

Valorisant le projet de loi en termes de diversification des sources d'énergie et de développement de la recherche scientifique et technologique dans ce domaine, la députée Fatma Zohra Hayan Bouregba (FLN) a évoqué les couts inhérents au recours à l'utilisation de l'énergie nucléaire, à travers la réalisation d'installations nucléaires, estimant que "l'investissement dans les énergies renouvelables est profitable et moins couteux".

Pour sa part, la député Karima Khaoula Houifi (FLN) a appelé, dans ce sens, à procéder à une évaluation des projets d'énergie nucléaire pacifique (réacteurs nucléaires) de l'Algérie, avant de s'engager dans d'autres projets, et ce afin de mieux préparer le terrain à d'autres projets plus importants et efficients".

De son coté, le député Ismail Mimoun (MSP) s'est interrogé sur la stratégie suivie par le ministère de l'Energie pour démanteler les réacteurs nucléaires actuels (Ain Ouessara et Draria) ayant atteint la phase finale de leur durée d'exploitation (30 ans) et se débarrasser de ces anciens réacteurs nucléaires, outre la méthode et le lieu de l'enfouissement des déchets nucléaires résultant de ces réacteurs.


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Par ailleurs, le député Rabah Djeddou (Front du militantisme national) a plaidé pour la formation de la ressource humaine en matière d’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, relevant, à ce propos, l’importance de "bien choisir les cadres nationaux de ce domaine et de les former à l’étranger en vue de garantir le transfert d’expertises et de technologies des pays développés en la matière".

Pour rappel, le projet de loi vise à définir le cadre législatif et réglementaire des activités liées à la recherche, la production et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, avec la création d'une autorité gouvernementale qui sera chargée de cette mission.

Le texte de loi a aussi pour objectif de définir les dispositions visant à assurer la protection de la santé humaine, de l'environnement et des générations futures contre les nuisances potentielles liées à l'utilisation des rayonnements ionisants.

Il fixe aussi "les principes de base régissant les installations nucléaires ainsi que l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire,  la radioprotection, et l'application des garanties de non-prolifération nucléaire reprenant l'ensemble des obligations contenues dans l'accord signé avec l'AIEA".

Ledit projet de loi exige, en outre, l'obtention d'une autorisation préalable avant que toute personne morale ou physique puisse mener une activité mettant en jeu les matières nucléaires et les sources radioactives. Ces autorisations sont délivrées, exclusivement, par "l'Autorité de sûreté et de sécurité nucléaire".


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Ladite autorité veillera à vérifier, contrôler ou prendre les mesures nécessaires, en vue de veiller à l'exercice légal, sûr et responsable de ces activités. L'Autorité est habilitée également à contrôler, à tout

moment et à son initiative, toutes les installations nucléaires, en sus d'aider les autorités publiques à mettre en place un système national de protection physique des produits et installations nucléaires.

A ce titre, ce projet de loi, structuré en 19 chapitres encadrant plus de 156 articles, prévoit notamment les conditions de choix des sites devant abriter ces installations, leurs modes de conception et les mesures à prendre pour leur mise en service.

La présente loi institue les modes de gestion des déchets radioactifs et des activités relatives à l’uranium et au thorium, et définit les sanctions pénales liées aux infractions aux dispositions de la législation nucléaire nationale.     

Ce texte de loi est intervenu suite à une évaluation de la situation nationale du domaine nucléaire civile qui a identifié les limites de la démarche, notamment "l’absence d’une législation régissant les activités nucléaires en Algérie", selon l’exposé des motifs dudit projet de loi.

Projet de loi sur l'énergie nucléaire: pour le renforcement du développement socio-économique
  Publié le : lundi, 04 mars 2019 18:34     Catégorie : Economie     Lu : 0 foi (s)   Partagez