APN : proposition d'amendements au projet de loi relatif aux activités nucléaires

Publié le : lundi, 04 mars 2019 17:39   Lu : 3 fois
APN : proposition d'amendements au projet de loi relatif aux activités nucléaires

ALGER - La Commission des affaires économiques de l'Assemblée populaire nationale (APN) a proposé, lundi, un nombre d'amendements au texte de projet de loi relatif aux activités nucléaires, dans l'objectif de conférer à ses articles davantage de clarté et de précision.

Présentant le rapport préliminaire, lors d'une séance plénière présidée par M. Mouad Bouchareb, président de l'Assemblée, consacrée au débat du projet de loi relatif aux activités nucléaires, la rapporteuse de ladite Commission, Hendia Merouani a fait savoir que plusieurs amendements de forme et de fond avaient été apportés à environ vingt articles (20) sur un total de 156, pour conférer davantage de clarté, de précision et de rigueur aux dispositions de ce texte, à travers le durcissement des peines, eu égard à la spécificité de l'activité nucléaire.

Lors de la lecture du rapport préliminaire, en présence du ministre de l'Energie, Mustapha Guitouni, la proposition de la commission d'augmenter la durée minimale des peines d'emprisonnement prévue dans ce projet de loi de deux (02) ans à cinq (5) ans, a été évoquée.

La même Commission a également recommandé d'augmenter la peine maximale d'emprisonnement, de cinq (5) ans à dix (10) ans, ou de dix (10) ans à vingt (20) ans, selon la nature du crime commis, ainsi que de relever les valeurs minimale et maximale  des amendes imposées pour les différents délits commis dans le domaine nucléaire, pouvant atteindre 20 millions de Da.

La Commission a, en outre, proposé, à titre d'exemple, l'amendement à l'article 133 portant sur les peines imposées en cas de "vol de matières nucléaires ou de sources radioactives ou de dissimulation, de modification ou dispersion de matières nucléaires", à savoir: une peine d'emprisonnement allant de dix (10) ans à vingt (20) ans, à condition de relever la valeur minimale de l'amende de 2 millions de Da à 5 millions de Da, pour davantage de rigueur.     


Lire aussi: Energie nucléaire: utilisation à des fins pacifiques, un choix stratégique de l'Algérie


Selon l'article 138 de ce projet de loi, "est puni de 2 ans à 5 ans d'emprisonnement, quiconque sans autorisation requise, exploite une installation nucléaire, détient des matières nucléaires ou des sources radioactives, mène des activités en vue de l'utilisation de l'énergie nucléaire, procède à l'importation ou à l'exportation, au transit ou à la cession sous quelque forme que ce soit, de matière nucléaires ou de sources de rayonnements ionisants, procède au transport des matières nucléaires ou des sources radioactives ou rejette des substances radioactives dans l'environnement".

Après avoir souligné l'importance dudit projet de loi, notamment en ce qui concerne l'encadrement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, la rapporteuse de la commission, Mahdia Merouani a mis en avant "la compétence, le haut niveau et l'expérience avérée des cadres algériens en matière de gestion des installations nucléaires, érigeant l'Algérie, a-t-elle dit, en pays pionnier dans la conception, la réalisation et la gestion des installations nucléaires et la garantie de la sûreté et de la sécurité de ses centrales".

Ce projet de loi se veut un cadre juridique couvrant tous les aspects des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire dont la sûreté et la sécurité, les garanties et la responsabilité juridique, a estimé Mme. Merouani.

Le projet de loi, ajoute la rapporteuse, prévoit la création d'une autorité, encadrée par des ressources humaines hautement qualifiées, chargée de superviser le programme nucléaire algérien et sa mise en œuvre.

APN : proposition d'amendements au projet de loi relatif aux activités nucléaires
  Publié le : lundi, 04 mars 2019 17:39     Catégorie : Economie     Lu : 3 foi (s)   Partagez